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Courrier de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT

Posted by dsinterim sur mai 23, 2017

Courrier de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT daté du 18 mai et envoyé à la direction générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Nous accusons réception du e-mail envoyé ce 11 mai 2017 par Monsieur le Directeur de Secteur Médico-Social aux membres du CHSCT.

En conclusion de cet e-mail, le Directeur du Secteur Médico-Social indique qu’il se réserve « le droit de donner le cas échéant, des suites à cette affaire »… c’est-à-dire un simple ordre du jour du CHSCT.

Rappelons tout d’abord que selon l’article 4614-8 du Code du Travail « l’ordre du jour de chaque réunion est établi et signé par le président du CHSCT et du secrétaire du CHSCT ».

Sur le fond, en ce qui concerne la question de la Maison Saint-Roch de l’ITEP des Granges Narboz, les élues du CHSCT voulaient évidemment parler de la fermeture de l’internat, comme cela a d’ailleurs bien été précisé tant lors de l’élaboration de l’ordre du jour que lors de la réunion du CHSCT qui s’est déroulée le 4 mai. Lors de cette réunion, le représentant de l’employeur a reconnu que la Maison Saint-Roch est « assimilée à un lieu d’accueil de jour », même si selon lui cela n’a pas d’impact important sur les conditions de travail. Nous noterons malgré tout une modification importante du projet de service (il s’agissait avant d’un internat), ce qui montre la pertinence de la question des élues du CHSCT.

S’agissant de la demande des salariés et des DP de l’ITEP des Granges Narboz d’une réunion générale, le représentant de l’employeur a affirmé lors du CHSCT du 4 mai qu’elle n’était pas refusée mais reportée au 6 juin 2017. Mais il ne s’agit que d’un retour sur l’enquête de satisfaction (décision unilatérale de l’employeur), et non d’une réunion générale pour évoquer les dysfonctionnements dénoncés par les salariés ainsi que leur mal-être au travail. De plus, le représentant de l’employeur a confirmé le refus par le directeur de secteur de la présence des DP à cette réunion générale. Nous tenons à ce propos de rappeler, comme cela avait déjà été dit en CHSCT, qu’un représentant du personnel est forcément avant tout un salarié. Là aussi, les réponses apportées par la direction ont montré la pertinence de la question posée par les élues.

De façon générale, les élues du CHSCT n’ont eu cesse d’alerter l’employeur sur la souffrance au travail et les conditions de travail dans les ITEP de l’ADDSEA, allant jusqu’à faire plusieurs alertes pour danger grave et imminent, à l’ITEP des Granges-Narboz d’abord, puis à l’ITEP Saint-Exupéry. Pour mémoire, aux Granges Narboz, la totalité des quatre enquêtes CHSCT depuis 2012 ont mis en avant que les préconisations des précédentes enquêtes n’avaient pas toutes été mises en place.

Il est malheureux qu’un directeur de secteur accuse et menace les élues au CHSCT, et s’inquiète de l’image « de notre organisation et de ses dirigeants », plutôt que de veiller à la protection de la santé tant physique que psychologique des salariés, et de mettre un terme à l’épuisement professionnel du personnel.

Nous vous demandons de répondre clairement aux questions posées par les élues du CHSCT dans cet ordre du jour sur les conséquences, pour les salariés, de la transformation de l’internat de Saint Roch en lieu d’accueil de jour.

Au-delà, nous demandons que soit mis en place dans les meilleurs délais la proposition des élues du CHSCT et de l’agent de la CARSAT de l’intervention d’un cabinet extérieur pour trouver des solutions pour mettre fin à la souffrance des salariés en ITEP.

Enfin, nous dénonçons les pressions et menaces contenues dans cet e-mail à l’encontre de représentantes des salariés.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

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