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Questions des élus CGT pour le CE du 18 mai 2017

Posted by dsinterim sur mai 12, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 18 mai 2017 :

1. CPOM :
Il y a-t-il de nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?

2. ITEP :
– Au vu des évènements ne faudrait-il pas embaucher au moins jusqu’aux vacances d’été un deuxième surveillant de nuit à l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Quelles mesures sont-elles proposées par la direction générale pour que la rentrée de septembre se fasse dans de bonnes conditions à l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Il apparaît que le public accueilli dans les ITEP souffre de troubles de plus en plus graves. Quels sont les moyens proposés, notamment en termes de personnel qualifié, pour y répondre ?

3. Secteur Enfance / Familles
– Quel est l’avancement des travaux des différents groupes concernant l’organisation du secteur Enfance / Familles ?
– Où en est-on concernant la création de l’antenne Enfance / Familles Haut-Doubs ? Est-il toujours question d’un SAES Haut-Doubs ? Si oui avec combien de postes ? Risque-t-il d’impacter les postes du SAES Besançon ?
– Au-delà des postes éducatifs, quels seraient les postes prévus au niveau de l’Antenne Haut-Doubs (personnel ouvrier, administratif et psychologue notamment) ?
– Au niveau de l’ensemble du secteur, il y a-t-il des risques de suppressions de postes, en particulier chez le personnel administratif ?

4. Article 38 de la convention collective :
Lors du Comité d’Entreprise du 24 mars 2017, une discussion a eu lieu sur l’article 38 de la convention collective stipulant que lors de « recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l’ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l’ancienneté acquise au moment de l’engagement ». Après une discussion évoquant plusieurs exemples comme celui des agents d’entretien, des maîtresses de maison, des éducateurs techniques ou du personnel administratif, la conclusion a été de résonner sur la base d’exemples concrets. Depuis des salariés ont interpellé la direction générale sur cette question. Lors du CE du 20 avril 2017, à la question des élus de savoir la réponse apportées à ces demandes, il a été répondu que l’employeur se renseignait.
A ce jour, quelles sont les réponses de la direction générale à ces demandes ?

5 . Salariés en CAE-CUI
Lors de plusieurs CE, il a été mis en avant que ni l’accord d’entreprise ni le code du travail ne sont respectés concernant la formation et l’accompagnement des collègues en CAE-CUI.
– Un rappel de l’accord avec explications pédagogique a-t-il était fait aux directions d’établissement depuis le CE du 20 avril 2017 ?
– Des changements sont-ils désormais mis en place concernant la formation et l’accompagnement des collègues en CAE-CUI ?

6 . Nouveaux projets :
6-1. Nous avons entendu que l’Association a répondu à un appel à projet d’Accueil et d’Orientation des mineurs isolés.
– 1) De quoi s’agit-il exactement ?
– 2) Les instances CE et CHSCT seront -elles consultées avant toute décision ?
– 3) Combien de postes sont-ils prévues et quelle nature ?
– 4) S’agit-il de faire un travail d’accompagnement social et éducatif ou d’évaluer, sur des bases subjectives, si ces jeunes doivent être ou non considérés comme mineurs ?
6-2. Il est question d’un appel à projet pour accompagner des réfugiés statutaires.
– 1) Combien de postes doivent être créé ?
– 2) Quels seront ces postes ?
– 3) Ce dispositif est-il amené à être pérenne ?
– 4) Comment se fait-il que le CE et le CHSCT n’aient pas été informés de cet appel à projet ?
6-3. De façon plus générale quels sont les nouveaux projets et services en cours d’élaboration à l’ADDSEA ? Pourquoi le CE n’est-il pas systématiquement informé et consulté sur ces projets ?

7. Secteur ALIA :
7.1 – Au CADA Pontarlier, les astreintes sont assurées par la Chef de Service de Montbéliard et la Directrice chargée de l’Asile, les familles ne les connaissent pas réciproquement. Les familles ont donc tendance à appeler sur leurs portables personnels les travailleurs sociaux qui les connaissent en cas de problème. Ne serait-il pas plus logique et efficace que ce soit les travailleurs sociaux qui gèrent les astreintes de ce site ?
7.2 – Le personnel administratif et ouvrier du Haut-Doubs subi une augmentation considérable de sa charge de travail, d’autant qu’en plus de Pontarlier, ces salariés doivent aussi intervenir à Morteau et à Maîche. Ne faudrait-il pas embaucher au moins un ETP d’agent administratif et un ETP d’agent d’entretien dans le Haut-Doubs ?
7.3 – A quand la création d’un poste d’agent d’entretien et d’un poste d’agent administratif sur le CADA de Montbéliard ?
7.4 – Pourquoi les entretiens professionnels des fonctions comptables ont déjà commencé, alors que l’organisation comptable n’est pas encore mise en place ? Comment évaluer et se projeter dans une fonction qui n’est pas encore effective ?

8. Congés Annuels d’Ancienneté
Dans certains établissements de l’ADDSEA circule depuis peu l’information erronée selon laquelle la prise en compte de l’ancienneté pour l’obtention des congés annuels d’ancienneté ne commencerait qu’à compter de la prise du poste dans le service. Or, l’article 22 de la convention collective est très clair puisqu’il indique que « le congés annuel du personnel salarié permanent sera prolongé de deux jours ouvrables par période de cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise avec un maximum de six jours ». C’est donc bien l’ancienneté à l’ADDSEA qui doit être prise en compte et non celle dans le service, que le salarié ait une modification de son contrat de travail, change de fonction, de lieu d’affectation ou non. La direction générale peut-elle rappeler cette règle aux directions d’établissements ?

9. Téléphonie :
Quelles sont les réponses de la direction générale aux problèmes récurrents de téléphonie, en particulier au SIAMB ?

10. Relais Parental d’Audincourt :
Lors du CE du 20 avril 2017, la direction générale s’est engagée à transmettre aux élus les horaires du service pour la période de janvier à mars 2017. Quand les élus auront-ils ces documents ?

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