CGT ADDSEA

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A propos de la prise en compte de l’ancienneté avant l’embauche à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur avril 13, 2017

Tract CGT ADDSEA :

A propos de la prise en compte de l’ancienneté avant l’embauche à l’ADDSEA

Que quoi s’agit-il ?

Il s’agit de prendre en compte l’expérience de salariés ayant travaillé dans d’autres secteurs que celui de l’action sociale avant leur embauche à l’ADDSEA pour une fonction assimilable. Cela peut concerner par exemple des agents d’entretien, des ouvriers qualifiés, des maîtresses de maison, des éducateurs techniques ou le personnel administratif. L’ancienneté peut alors être prise en compte au deux tiers (à l’inverse l’ancienneté est prise en compte en totalité si on a travaillé dans le même secteur).

Prenons l’exemple d’une secrétaire qui aurait été embauchée à l’ADDSEA après avoir travaillé trois ans dans une entreprise commerciale. Elle pourrait, sur la base de cet article, demander à commencer avec une ancienneté de deux ans (deux tiers de 3 ans) lors de son embauche à l’ADDSEA.

Lors du Comité d’Entreprise du 24 mars 2017, les élus CGT ont posé la question suivante :

« Selon l’article 38 de la convention collective lors de « recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l’ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l’ancienneté acquise au moment de l’engagement ».
– Quels sont à l’ADDSEA les fonctions « assimilables » dans des établissements ou services de nature différentes pour les différentes catégories de personnel ? Quels métiers sont concernés ?
Exemples :
– Un agent d’entretien ayant une expérience dans une entreprise du bâtiment ou de la propreté bénéficie-t-il d’une prise en compte de l’ancienneté au 2/3 ?
– Une maîtresse de maison ayant travaillé en restauration bénéficie-t-elle d’une prise en compte de l’ancienneté au 2/3 ?
– L’expérience professionnelle est-elle prise en compte au 2/3 pour les éducateurs techniques ? Et si oui sur quels postes / métiers ?
– L’expérience professionnelle est-elle prise en compte pour l’ensemble des personnels administratifs ? »

La réponse de la direction générale à nos questions

La réponse était plutôt de dire que pour les exemples donnés, l’article 38 devrait logiquement s’appliquer tout en disant qu’il fallait voir selon les situations concrètes réelles, par exemple différencier les agents d’entretien des locaux et les agents d’entretien des bâtiments en ce qui concerne la prise en compte de l’expérience dans une entreprise de propreté ou dans le BTP, ou de différencier une expérience dans la restauration industrielle d’une expérience dans la restauration collective pour les maîtresses de maison.

De notre côté, nous constatons que cette prise en compte de l’expérience n’est pas systématique à l’ADDSEA.

Aux salariés concernés de faire valoir leurs droits en interpellant la direction générale et les directions d’établissement.

Exemple de lettre type :

Monsieur le Directeur Général,
Je suis embauché(e) depuis XXXX à l’ADDSEA comme XXX (mettre la fonction. Exemples : Agent de Service Intérieur, Ouvrier Qualifié, Agent Administratif…) et suis désormais payé(e) au coefficient XXX (voir feuille de paie).

Avant d’intégrer l’ADDSEA, j’avais une expérience de XXX ans comme XXX (mettre l’ancien métier. Exemples : ouvrier dans le bâtiment, cuisinier, secrétaire…) ainsi qu’une qualification (mettre la qualification au cas où : CAP , Bac Pro comptable, CAP cuisine…) .

L’article 38 de la convention collective indique que lors de « recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l’ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l’ancienneté acquise au moment de l’engagement ».

Pourtant, lors de mon embauche je n’ai commencé avec aucune ancienneté (ou : qu’avec XXX ans de prise en compte de l’ancienneté) et non XXX comme cela aurait dû être le cas selon cet article de la convention collective.

Aussi je demande à être requalifié(e) au coefficient XXX (faire le calcul. Exemple pour une maîtresse de maison qui serait au coefficient 391 et qui aurait travaillé 9 ans en restauration avant l’embauche à l’ADDSEA : 3 ans d’ancienneté (coefficient 391) + 6 ans (2/3 de 9) = 9 ans soit le coefficient 415).

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

Cette lettre peut être téléchargée sur le site de la CGT ADDSEA :

N’hésitez pas à contacter vos élus CGT pour vous aider à finaliser la lettre et surtout envoyez-nous une copie du courrier pour que nous puissions continuer à interpeller la direction générale à ce sujet et appuyer votre demande.

Télécharger le tract en PDF : A propos de la prise en compte de l

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