Tract CGT ADDSEA :
Lors du CE extraordinaire du 3 février 2017, la direction générale a présenté un nouveau règlement intérieur. L’ensemble des élus ont voté un avis défavorable à ce nouveau règlement intérieur. En effet, les élus du Comité d’Entreprise ont dénoncé que ce règlement intérieur remette en cause les droits à la défense qui figuraient dans l’article 23 du précédent règlement intérieur.
Or, il apparaît qu’avant même l’application de ce nouveau règlement intérieur, bien des salariés de l’ADDSEA qui ont été sanctionnés ces dernières années l’ont été sans que cet article 23 ne soit appliqué. Cet article indiquait en effet que les salariés devaient (et éventuellement les DP du service) avoir un rapport avec les faits reprochés avant l’entretien préalable à éventuelle sanction.