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Questions des élus CGT pour le CE du 24 mars

Posted by dsinterim sur mars 18, 2017

Questions des élus CGT pour la réunion du Comité d’Entreprise du 24 mars 2017 :

1. Sanctions : Lors du CE extraordinaire du 3 février 2017, les élus ont rappelé les droits donnés aux salariés par l’actuel article 23 du règlement intérieur actuel. Or, il apparaît que ces dernières années, de nombreux salariés ont été sanctionnés sans que cet article ne soit appliqué. L’ensemble de ces sanctions sont-elles donc annulées et supprimées des dossiers personnels des salariés ?

2. Service des Correspondants de Nuit : Quelles propositions ont été faites aux salariés licenciés ayant demandé de bénéficier de la priorité de réembauchage ?

3. Salariés en CAE-CUI :
Les élus du CE ont eu lors du précédent CE la liste des formations proposées aux salariés en CAE-CUI. Peuvent-ils également avoir leurs tuteurs définis conformément à l’article R. 5134-17 du code du travail ?
Le précédent CE a mis en avant l’absence de formation pour un certain nombre de collègues en CAE-CUI. Quelles sont les propositions de la direction générale pour remédier à ce problème ?
Quel est le bilan de l’application de l’article 5 de l’accord d’entreprise de 2012 sur les CAE-CUI ? La possibilité « pour chaque salarié en CUI-CAE » de « pérenniser le poste confié » est-elle toujours « envisagée » ? Combien de collègues en CAE-CUI ont obtenu un CDI à l’ADDSEA en 2016 ? Combien ont vu leurs contrats poursuivis ? Combien ont quitté l’ADDSEA sans proposition de poste en interne ?

4. Article 38 de la convention collective :
Selon l’article 38 de la convention collective lors de « recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l’ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l’ancienneté acquise au moment de l’engagement ».
– Quels sont à l’ADDSEA les fonctions « assimilables » dans des établissements ou services de nature différentes pour les différentes catégories de personnel ? Quels métiers sont concernés ?
Exemples :
– Un agent d’entretien ayant une expérience dans une entreprise du bâtiment ou de la propreté bénéficie-t-il d’une prise en compte de l’ancienneté au 2/3 ?
– Une maîtresse de maison ayant travaillé en restauration bénéficie-t-elle d’une prise en compte de l’ancienneté au 2/3 ?
– L’expérience professionnelle est-elle prise en compte au 2/3 pour les éducateurs techniques ? Et si oui sur quels postes / métiers ?
– L’expérience professionnelle est-elle prise en compte pour l’ensemble des personnels administratifs ?

5. Comptables :
Quelle est la réponse de la direction générale à la lettre collective des comptables de l’ADDSEA demandant de passer dans la grille techniciens supérieurs comme leurs collègues assistantes de direction avec prise en compte de l’ancienneté ?

6. Mutuelle :
Des salariés n’ont été informés que quelques jours avant la date limite de la nécessité de fournir à nouveau début janvier les justificatifs type CMU ou adhésion à une mutuelle couple obligatoire pour ne pas à avoir à cotiser à Malakoff Médéric.
Ces documents doivent-ils être systématiquement transmis à chaque début d’année ?
Si oui, une information systématique peut-elle être faite aux salariés deux mois à l’avance ?
Si des salariés ont cotisé indûment à Malakoff Médéric, quand et sous quelles modalités ces sommes leurs seront-elles remboursés ?

7. CADA Montbéliard :
Au vu de la surcharge d’activité au CADA du Pays de Montbéliard, il apparaît urgent de créer sur ce service un poste d’agent d’accueil pérenne et un poste d’agent d’entretien. Quand ces postes seront-ils créés ?
Au vu de la fermeture du dispositif PAJOL au 31 mars 2017, quelles propositions d’emploi sont faites aux salariés concernés ?

8. CPOM
Quelles sont les informations sur le prochain budget CPOM Conseil Départemental ? La direction générale confirme-t-elle qu’il serait en hausse de 0,5 % ?
Quand devra être discuté un nouveau CPOM avec le Département du Doubs ?
Quand devra être discuté le nouveau CPOM avec l’ARS ?
Les instances seront-elles informées et consultées lors des prochains CPOM ?

9. Relais Parental d’Audincourt
Les élus du CE peuvent-ils avoir les horaires prévisionnels et réels des salariées du Relais Parental d’Audincourt pour l’année 2016 et le début d’année 2017 ?

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Une Réponse to “Questions des élus CGT pour le CE du 24 mars”

  1. […] par courrier par le syndicat CGT, puis par les élus CGT au Comité d’Entreprise de février et mars 2017, la direction générale a déclaré lors du CE du 24 mars 2017 que les sanctions, […]

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