CGT ADDSEA

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A propos des primes extra-légales et extra-conventionnelles

Posted by dsinterim sur février 13, 2017

Les élus du Comité d’Entreprise continuent d’interroger l’employeur sur la question des primes extra-légales et extra-conventionnelles (voir par exemple les questions pour le CE du 17 février 2017). S’il apparaît que le montant de ce qui serait réellement des primes extra-légales et extra-conventionnelles est largement inférieur au chiffre annoncé fin 2016, puisque dans cette rubrique apparaît par exemple comme « prime » des sommes qui auraient dues être des heures supplémentaires, cela ne peut qu’inquiéter les élus du CE sur l’application du code du travail au sein de l’ADDSEA.

Aussi, concernant une éventuelle expertise comptable, les élus du Comité d’Entreprise ont voté à l’unanimité la résolution suivante lors du CE complémentaire du 2 février :

« Le CE constate que les documents fournis ne suffisent toujours pas à faire une analyse détaillée de la question des primes extra-légales. Au contraire, ils soulèvent d’autres questions concernant l’application du code du travail, de la convention collective et des accords d’entreprise à l’ADDSEA.

Les réponses données ce 2 février 2017 au Comité d’Entreprise n’ont pas convaincues les élus du CE. Depuis le mois d’octobre 2016, les élus interrogent l’employeur sur cette question des primes extra-légales. Extrêmement patients et déterminés à avoir des réponses à leurs questions, les élus repoussent le vote au prochain CE où ils poseront toutes les questions restées en suspens. »

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