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Questions des élus CGT pour le CE du 17 février 2017

Posted by dsinterim sur février 9, 2017

Questions des élus CGT pour le CE du 17 février 2017 :

Sanctions : Lors du CE extraordinaire du 3 février 2017, les élus ont rappelé les droits donnés aux salariés par l’actuel article 23 du règlement intérieur actuel. Or, il apparaît que ces dernières années, de nombreux salariés ont été sanctionnés sans que cet article ne soit appliqué. L’ensemble de ces sanctions sont-elles donc annulées et supprimées des dossiers personnels des salariés ?

Service des Correspondants de Nuit : Quelles propositions ont été faites aux salariés licenciés ayant demandé de bénéficier de la priorité de réembauchage ?

Salariés en CAE-CUI : Les élus du CE peuvent-ils avoir la liste des formations proposées au salariés en CAE-CUI ainsi que leurs tuteurs définis conformément à l’article R. 5134-17 du code du travail comme cela avait déjà été demandé lors du CE du mois de décembre 2016 ?

Primes extra-légales et extra-conventionnelles :
– Quels sont les « dossiers spécifiques à fort enjeu associatif, autonomie et responsabilité » en 2013, 2014 et 2015 ?
– Comment arrive-t-on pour la plupart des heures supplémentaires (qui ne sont pas des primes) à des chiffres ronds ? Comment ces salariés peuvent-ils contrôler que les sommes correspondent réellement au nombre d’heures effectuées ? La majoration de 25% ou 50% est-elle incluse dans les sommes ?
– Comment sont calculées les sommes des « missions ayant généré des heures supplémentaires » ? S’agit-il uniquement des heures supplémentaires effectuées ? Sinon, il y a-t-il également une prime spécifique et si oui pour quel type de mission ?
– Ces heures supplémentaires payées comme « prime » ont-t-elles été soumises à cotisations sociales ?
– Peut-on avoir le nombre d’heures supplémentaires effectuées par année et par service concernés par le tableau ?
– Que signifie la rubrique « salaire dont rattrapage de salaire » ? S’agit-il d’éléments de salaire qui n’ont pas été payés dans les temps aux salariés ? Peut-on avoir les explications pour chaque cas indiqué sur ces trois années ?
– Qu’est-ce que la prime à l’embauche (Solea – 2014) ?
– Qu’est-ce que la prime VAE pour les services généraux des CDN ?
– Que signifie la « mission d’encadrement » pour un salarié des services généraux au SAJ 25 en 2015 ?
– Peut-on avoir un tableau mis à jour avec uniquement les primes extra-légales et extra-conventionnelles, c’est-à-dire sans les heures supplémentaires, les avantages NAO ou d’éventuels rattrapage de salaires ?

Maison PAJOL :
Depuis le 1er décembre 2016, la maison PAJOL a vu sa mission transformée. De CAO cet établissement est devenu un abri jour et nuit, appelé « Maison du retour », surveillé par des agents de sécurité 24 h sur 24, avec uniquement des familles déboutées en attente d’expulsion.
– Comment se fait-il que le CHSCT et le CE n’aient été ni informé ni consulté sur cette transformation d’un établissement de l’ADDSEA ?
– Quelle différence entre ce service et un centre de rétention ?
– Est-on encore dans l’accompagnement social ?

SIAMB : Les salariés du SIAMB de Besançon ont reçu le message de bonne année suivant de la part de leur hiérarchie : « 2017 sera pour nous une année délicate. Nous allons traverser ensemble les turbulences d’un changement annoncé qui est dans l’ordre des choses. Le stress dû aux incertitudes que ce changement ne manquera pas de provoquer risque de nous fragiliser ». Que signifie ce message ? Quels changements importants s’annoncent pour ce service ?

CADA :
– CAO Grand-Charmont : quel est l’avenir de ce service et des emplois pour l’année 2017 ?
– Quel est l’avenir du DIHAL et des emplois concernés ?

Horaires de travail : Après les modifications horaires dans le secteur médico-social, il y-a-t-il des risques que d’autres horaires soient remis en cause au sein de l’ADDSEA en partie pour les femmes ayant obtenu un aménagement leur permettant de faire 35 h sur 4,5 jours ?

Mutuelle : Comment se fait-il que des salariés qui n’ont pas adhéré et ont fait part de leur refus d’adhérer à la mutuelle soient malgré tout prélevé ?

Questions commune des élus CGT, des élus FO et du RS CFDT :

Vote d’une expertise comptable
Conformément à l’article L 2325-35 du Code du Travail, vote et désignation d’une expertise comptable pour déterminer notamment le montant et le nombre des primes extra-conventionnelles et extra-légales versées à l’ADDSEA.
Désignation de l’expert-comptable

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2 Réponses to “Questions des élus CGT pour le CE du 17 février 2017”

  1. […] Questions des élus CGT pour le CE du 17 février 2017 […]

  2. […] par courrier par le syndicat CGT, puis par les élus CGT au Comité d’Entreprise de février et mars 2017, la direction générale a déclaré lors du CE du 24 mars 2017 que les sanctions, […]

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