Questions des élus CGT pour le CE du 17 février 2017

Questions des élus CGT pour le CE du 17 février 2017 :

Sanctions : Lors du CE extraordinaire du 3 février 2017, les élus ont rappelé les droits donnés aux salariés par l’actuel article 23 du règlement intérieur actuel. Or, il apparaît que ces dernières années, de nombreux salariés ont été sanctionnés sans que cet article ne soit appliqué. L’ensemble de ces sanctions sont-elles donc annulées et supprimées des dossiers personnels des salariés ?

Service des Correspondants de Nuit : Quelles propositions ont été faites aux salariés licenciés ayant demandé de bénéficier de la priorité de réembauchage ?

Salariés en CAE-CUI : Les élus du CE peuvent-ils avoir la liste des formations proposées au salariés en CAE-CUI ainsi que leurs tuteurs définis conformément à l’article R. 5134-17 du code du travail comme cela avait déjà été demandé lors du CE du mois de décembre 2016 ?

Primes extra-légales et extra-conventionnelles :
– Quels sont les « dossiers spécifiques à fort enjeu associatif, autonomie et responsabilité » en 2013, 2014 et 2015 ?
– Comment arrive-t-on pour la plupart des heures supplémentaires (qui ne sont pas des primes) à des chiffres ronds ? Comment ces salariés peuvent-ils contrôler que les sommes correspondent réellement au nombre d’heures effectuées ? La majoration de 25% ou 50% est-elle incluse dans les sommes ?
– Comment sont calculées les sommes des « missions ayant généré des heures supplémentaires » ? S’agit-il uniquement des heures supplémentaires effectuées ? Sinon, il y a-t-il également une prime spécifique et si oui pour quel type de mission ?
– Ces heures supplémentaires payées comme « prime » ont-t-elles été soumises à cotisations sociales ?
– Peut-on avoir le nombre d’heures supplémentaires effectuées par année et par service concernés par le tableau ?
– Que signifie la rubrique « salaire dont rattrapage de salaire » ? S’agit-il d’éléments de salaire qui n’ont pas été payés dans les temps aux salariés ? Peut-on avoir les explications pour chaque cas indiqué sur ces trois années ?
– Qu’est-ce que la prime à l’embauche (Solea – 2014) ?
– Qu’est-ce que la prime VAE pour les services généraux des CDN ?
– Que signifie la « mission d’encadrement » pour un salarié des services généraux au SAJ 25 en 2015 ?
– Peut-on avoir un tableau mis à jour avec uniquement les primes extra-légales et extra-conventionnelles, c’est-à-dire sans les heures supplémentaires, les avantages NAO ou d’éventuels rattrapage de salaires ?