CGT ADDSEA

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Avis des élues du CHSCT concernant le Règlement Intérieur

Posted by dsinterim sur février 2, 2017

Avis des élues du CHSCT concernant le nouveau Règlement Intérieur de l’ADDSEA, 12 janvier 2017 :

Les élues du CHSCT apprécient que l’employeur ait pris en compte certaines de leurs remarques.

Or pour elles, quelques paragraphes restent ambigus et peuvent limiter les libertés individuelles des salariés. Par exemple, le terme de réquisition n’a pas lieu d’être dans le secteur privé ; d’autres passages semblent complètement déconnectés de la réalité de l’ADDSEA comme l’obligation d’utiliser des vestiaires qui n’existent dans quasiment aucun service de l’ADDSEA.

Les élues du CHSCT craignent des abus et des dérives de certaines des clauses du règlement intérieur par les directions. De plus, l’employeur laisse entendre oralement qu’il donne la possibilité aux directeurs de secteurs, de déroger et d’adapter ce règlement, sans y apporter de précision écrite ni de garantie concernant ses salariés.

C’est pourquoi les élues du CHSCT rendent un avis défavorable.

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