CGT ADDSEA

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A propos des conditions de travail au Relais Parental d’Audincourt

Posted by dsinterim sur janvier 21, 2017

Courrier du syndicat CGT ADDSEA, 18 janvier 2017 :

Monsieur le Directeur Général,

Depuis ce début d’année 2017, les salariées du Relais Parental d’Audincourt doivent suppléer à l’absence de deux salariées. Si l’absence pour maladie d’une veilleuse de nuit ne pouvait pas être anticipée, il n’en est pas de même de celle qui résulte du départ suite à une rupture conventionnelle qui a pris effet le 31 décembre 2016. Cela faisait au moins depuis la fin novembre que l’on savait que cette collègue allait partir, or elle ne devrait être remplacée qu’à compter du 9 février 2017. Comment se fait-il que rien n’est été prévu pour remplacer cette salariée dès la date de son départ ?

Fin février/début mars 2017, les trois veilleuses de nuit en CAE-CUI arrivent à la fin de leurs contrats. Une d’entre elles devraient se voir proposer une prolongation de son contrat de travail. Qu’en est-il des deux autres ? Des formations leur ont-elles été proposées, conformément au Code du Travail, pendant la durée de leurs contrats ? Peuvent-elles espérer une prolongation de leurs contrats ou mieux obtenir un CDI ? Si ce n’est pas le cas, qu’est-il prévu à la fin de leurs contrats ? Seront-elles remplacées sans délais ou les autres salariées du service devront-elles, une fois encore, suppléer à l’absence de collègues pendant plusieurs semaines ?

Les modifications de planning hors délais de prévenance imposées par les absences de salariées sont d’autant plus difficile à vivre par le personnel du Relais Parental que l’article 8.1-6 de l’accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail n’est pas (ou alors très peu) appliqué dans ce service.

En effet, cet article stipule : « Sauf urgence, les variations d’activité entraînant une modification du planning prévisionnel sont communiquées au salarié, en respectant un délai de 7 jours calendaires. En cas d’intervention d’urgence non prévisible, hors délai de prévenance, et demandée par le responsable hiérarchique, les heures travaillées dans le cadre de cette modification de planning ne s’imputeront pas sur la durée annuelle du travail fixée à l’article 8-1.3 du présent accord et seront rémunérées en sus avec une majoration de 25%

Or, à aucun moment depuis le 1er janvier 2017 (et très rarement les années précédentes), les salariées du Relais Parental n’ont été destinataires des fiches validant ces heures effectuées hors délais de prévenance.

Il est à noter que le Relais Parental n’est pas le seul service de l’ADDSEA où cet article de l’accord d’entreprise n’est pas ou peu respecté. Il n’est en effet pas rare que des salariés de l’ADDSEA nous fassent part soit d’heures ainsi effectuées qui n’ont jamais été prises en compte, soit d’informations erronées données par les directions sur ces heures, comme par exemple que le délais de prévenance serait de trois et non de sept jours ou que ces heures ne seraient prises en compte que si le responsable hiérarchique demande à un salarié d’intervenir un jour qui ne devait pas être travaillé.

Merci donc de rappeler aux directions, et en particulier à celle du Relais Parental, leurs obligations concernant les heures effectuées hors délais de prévenance de 7 jours calendaires ainsi que d’effectuer une vérification sur les trois dernières années sur ces heures qui n’ont pas été prises en compte afin de permettre aux salariés concernés de faire valoir leurs droits à la majoration de 25%.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

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