Questions des élus CGT pour le CE du 20 janvier 2017

Questions des élus CGT pour le CE du 20 janvier 2017 :

1 – Service des Correspondants de Nuit :
Quelles propositions ont été faites aux salariés licenciés ayant demandé de bénéficier de la priorité de réembauchage ?

2 – Discussion sur une éventuelle adhésion du CE de l’ADDSEA à l’Inter CE CEZAM FRACAS
2.1 – Compte-rendu d’une rencontre avec l’Inter CE CEZAM FRACAS
2.2 – Avis du CE et propositions d’information sur cette adhésion éventuelle et sur l’achat de cartes Cezam pour les salariés de l’ADDSEA.

3- Accompagnement des Mineurs Non-Accompagnés (reprise de la question posée au CE du 16 décembre 2016) :

Suite à la discussion sur ce sujet lors du CE du 18 novembre 2016, quel soutien peut-être apporté par la direction générale et l’association aux équipes éducatives pour permettre à ces jeunes d’accéder à un titre de séjour ?

La rencontre avec la Préfecture à propos des jeunes mineures réfugiées de Montgesoye a-t-elle eut lieu ? Si oui, des décisions ont-elles été prises ?

4 – CPOM Conseil Départemental 25 :
4.1 – A-t-on des échos des financements à venir du Conseil Départemental 25 ?
4.2 – Il y a-t-il des menaces concernant le financement de services comme la Prévention Spécialisée, le Relais Parental ou les Contrats Jeunes Majeurs ?

5 – Surveillants de Nuit :
A nouveau la direction générale peut-elle rappeler que les jours de congés hebdomadaires des surveillants de nuit ne peuvent être mis le jour où le surveillant de nuit termine son service le matin mais à partir du lendemain ?

6 – Solea :
Suite au CE du 16 décembre 2016, les salariées de Soléa, majoritairement des femmes avec enfants, pourront-elles continuer à travailler, conformément à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, 35 heures hebdomadaires sur 4,5 journées ?

7 – ITEP :
Suite au CE du 16 décembre 2016, une réponse peut-elle être donnée concernant la prime d’internat des salariés nouvellement embauchés sur des internats dans les ITEP ?

8– Primes extra-légales :
Information de l’employeur sur les primes extra-légales et extra-conventionnelles, le montant de toutes ces primes versées en 2014, 2015 et 2016, les catégories de personnel concernés et les raisons de ces primes.

Question commune des élus CGT, FO et du RS CFDT :

9. Vote d’une expertise comptable
Conformément à l’article L 2325-35 du Code du Travail, vote et désignation d’une expertise comptable pour déterminer notamment le montant et le nombre des primes extra-conventionnelles et extra-légales versées à l’ADDSEA.