Elections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 auront lieu les élections des représentants des salariés des TPE (Très Petites Entreprises), c’est-à-dire les entreprises de moins de 11 salariés.

C’est la deuxième fois seulement que les salariés des TPE participent à un scrutin professionnel.

Pour voter lors de ce scrutin, il faut :

• Au mois de décembre 2015, être salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile.
• Avoir 16 ans révolus.
• Être bien inscrit sur les listes électorales du scrutin. Elles sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques.

Les travailleurs immigrés (quelque soit la nationalité) et les apprentis ont le droit de vote dès lors qu’ils remplissent ces critères.

Pour voter, deux possibilités :

Les salariés des TPE recevront fin décembre le matériel électoral par la poste. Il sera alors possible de voter :

• par internet du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 et jusqu’au 20 janvier pour les DOM. Avec le matériel de vote reçu par courrier en figurera un code électeur.
• par correspondance à partir de la réception des éléments de vote fin décembre. Vous recevrez votre matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats qui se présentent. Sur le bulletin de vote, cocher « la CGT ». Ne cochez qu’un seul syndicat sinon votre vote sera nul.  Il ne vous reste qu’à mettre le bulletin dans l’enveloppe (pas besoin d’affranchir). Et de glisser celle-ci dans une boîte aux lettres.

Ces élections permettront de déterminer les représentants des salariés :

1. Dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour tous ceux qui ne seront pas couverts pas une commission particulière. Ces commissions ont pour but notamment de statuer sur les questions centrales liées au travail comme l’emploi, la formation, les conditions de travail, la santé au traval, l’égalité, le temps de travail, etc. mais aussi de proposer des activités sociales et culturelles.

Ces Commissions sont :

• « Régionales » : il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer
• « Paritaires » : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée.
• « Interprofessionnelles » : les syndicats qui siègent peuvent représenter tous les activités professionnelles.

Pour la CGT,elles ne vont pas assez loin dans les prérogatives et ne sont pas assez proches des salariés des TPE. Nous voulions plus de proximité, plus de droits, pour des représentants élus directement dans chaque département.

2. Aux prud’hommes : Cette élection servira à désigner les représentants des salariés qui siégeront aux Prud’hommes. C’est là que se règlent les conflits entre les employeurs et les salariés (licenciement abusif, harcèlement…). Il est donc important de faire entendre votre voix et de voter pour des représentants CGT qui vous défendront vraiment.

3. Représentation au niveau interprofessionnel et des branches : Cette élection va donner la représentativité des organisations syndicales dans les TPE. Ces résultats donneront une photographie de la force des organisations syndicales, leur donnant le droit de négocier, de signer des accords dans les branches (conventions collectives) et donneront des éléments de représentation des organisations pour siéger dans les instances paritaires…

Alors que partout les droits des salariés sont attaqués, il est important de renforcer un syndicalisme qui lutte pour de nouveaux droits et contre la casse des conquêtes sociales.

Aussi, votez et faites voter CGT !

N’hésiter pas à contacter les structures CGT les plus proches en cas de difficultés pour voter.

Plus d’informations sur le site CGT