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Questions des élus CGT pour le CE du 16 décembre

Posted by dsinterim sur décembre 6, 2016

Questions des élus CGT pour le CE du 16 décembre :

1. Service des Correspondants de Nuit :
Quelles propositions ont été faites aux salariés licenciés ayant demandé de bénéficier de la priorité de réembauchage ?

2. Salaires dans les internats en ITEP
Il apparaît que des salariés nouvellement embauchés sur les internats des ITEP ne bénéficient pas du surclassement internat. Or, lors de la Commission Nationale Paritaire de Conciliation et d’Interprétation du 6 Juin 2016, les employeurs avaient tenté de faire valider une lecture restrictive de la convention collective sur ce sujet en proposant de déclencher ce coefficient internat uniquement si les deux critères suivants sont réunis :
– repos hebdomadaires non fixes
– horaires de travail irréguliers dans la semaine.
Cette proposition revenait à exclure de ce coefficient tous les internats de semaine et en particulier les ITEP. Les salariés de ces secteurs travailleraient donc dans des internats, avec des horaires d’internat… mais sans le coefficient internat. Devant le refus unanime des organisations syndicales présentes (CFDT, CGT, FO), cette proposition a été rejetée.
Comment se fait-il que l’ADDSEA applique dès à présent une position des syndicats employeurs rejetée par la Commission Nationale Paritaire de Conciliation et d’Interprétation ?
Les salariés nouvellement embauchés travaillant en internat de semaine comme les ITEP percevront-ils le surclassement internat avec effet rétroactif depuis la date d’embauche ?

3. Accompagnement des Mineurs Non-Accompagnés :
Suite à la discussion sur ce sujet lors du CE du 18 novembre 2016, quel soutien peut-être apporté par la direction générale et l’association aux équipes éducatives pour permettre à ces jeunes d’accéder à titre de séjour ?
La rencontre avec la Préfecture à propos des jeunes mineures réfugiées de Montgesoye a-t-elle eut lieu ? Si oui, des décisions ont-elles été prises ?

4. Temps de travail des salariés annualisés
Lors du CE du 18 novembre, la direction générale a reconnu qu’un jour férié a été oublié dans le calcul des heures à effectuer en 2016, soit 7 heures, pour les salariés soumis à l’annualisation du temps de travail.
Comment ces heures seront-elles récupérées ?
Si elles ne peuvent pas l’être au 31/12/2016 seront-elles majorées ?
Des propositions sont-elles en cours pour établir de nouvelles fiches récapitulatives horaires permettant notamment aux salariés de vérifier plus facilement :
– le nombre d’heures à effectuer sur l’année soit 1519 heures pour les surveillants de nuit (1512 + 7 h de journée de solidarité – 7% de compensation pour travail de nuit) et 1456 heures pour les éducateurs et maîtresses de maison (1449 + 7 h de journée de solidarité) auxquelles il faut soustraire les congés annuels d’ancienneté ?
– la prise en compte de la récupération des jours fériés travaillés ?
– la prise en compte des deux heures de repos compensateurs en cas de repos quotidien inférieur à 11 heures entre deux journées de travail ?

5. Refonte des horaires dans le secteur médico-social :
Lors du Comité d’Entreprise du 18 novembre 2016, les élus ont fait part de leur inquiétude concernant la refonte annoncée des horaires.
Les salariées de Soléa, majoritairement des femmes avec enfants, pourront-elles continuer à travailler, conformément à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, 35 heures hebdomadaires sur 4,5 journées ?
Quelles sont les modifications horaires actuellement envisagées pour les salariés des ITEP et de Soléa ?

6. Mutuelle des salariés en CDDI au SIAMB :
Au SIAMB, les salariés en CDDI (Contrat à Durée Déterminée d’Insertion) bénéficient généralement de la CMU-C. Or, l’interprétation faite à l’ADDSEA de l’avenant 338 à propos des conditions d’affiliation à la mutuelle (avenant non-signé par les fédérations CGT, FO et SUD) les oblige à fournir dès le premier jour d’embauche une preuve de leurs droits à la CMU-C sous peine de devoir cotiser à la mutuelle. Un délai ne peut-il pas être donné à ces salariés ?

7. Salariés en CAE-CUI :
Les élus du CE peuvent-ils avoir la liste des formations proposées au salariés en CAE-CUI ainsi que leurs tuteurs définis conformément à l’article R. 5134-17 du code du travail ?
L’ensemble des surveillants de nuit en CAE-CUI se sont-ils vus proposer une formation pour devenir surveillants de nuit qualifiés ?
Des modalités particulières sont-elles mises en place pour permettre aux salariés en CAE-CUI d’effectuer des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans d’autres services et/ou vers d’autres métiers à l’ADDSEA ?

8. Discussion sur une éventuelle adhésion du CE de l’ADDSEA à l’Inter CE CEZAM FRACAS
Compte-rendu d’une rencontre avec l’Inter CE CEZAM FRACAS
Propositions d’information / demande de l’avis des salariés de l’ADDSEA sur cette adhésion éventuelle, de réunions d’information sur les bassins d’emploi pour en discuter, etc.

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