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Questions des élus CGT pour le CE du 16 décembre

Posted by dsinterim sur décembre 6, 2016

Questions des élus CGT pour le CE du 16 décembre :

1. Service des Correspondants de Nuit :
Quelles propositions ont été faites aux salariés licenciés ayant demandé de bénéficier de la priorité de réembauchage ?

2. Salaires dans les internats en ITEP
Il apparaît que des salariés nouvellement embauchés sur les internats des ITEP ne bénéficient pas du surclassement internat. Or, lors de la Commission Nationale Paritaire de Conciliation et d’Interprétation du 6 Juin 2016, les employeurs avaient tenté de faire valider une lecture restrictive de la convention collective sur ce sujet en proposant de déclencher ce coefficient internat uniquement si les deux critères suivants sont réunis :
– repos hebdomadaires non fixes
– horaires de travail irréguliers dans la semaine.
Cette proposition revenait à exclure de ce coefficient tous les internats de semaine et en particulier les ITEP. Les salariés de ces secteurs travailleraient donc dans des internats, avec des horaires d’internat… mais sans le coefficient internat. Devant le refus unanime des organisations syndicales présentes (CFDT, CGT, FO), cette proposition a été rejetée.
Comment se fait-il que l’ADDSEA applique dès à présent une position des syndicats employeurs rejetée par la Commission Nationale Paritaire de Conciliation et d’Interprétation ?
Les salariés nouvellement embauchés travaillant en internat de semaine comme les ITEP percevront-ils le surclassement internat avec effet rétroactif depuis la date d’embauche ?

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