Avis des élus du CE sur la création du secteur médico-social

Avis des élus du Comité d’Entreprise sur la création du secteur médico-social, 18 novembre 2016 :

Les élus notent que le projet apparaît plus clair et plus travaillé que pour le secteur ALIA.

Par contre, les élus notent les points de vigilance suivants :

1) La mise en place d’astreintes, indispensables pour assurer la sécurité du personnel en particulier dans les internats des ITEP, n’est pas finalisée.

2) De possibles modifications horaires sans autres précisions tant à Soléa qu’aux SESSAD ITEP.

3) Les élus notent qu’au niveau des postes comptables, il ne devrait pas y avoir de changement de bassin d’emploi, mais ils ne peuvent oublier que la même promesse avait été faite pour le secteur ALIA alors qu’aujourd’hui une comptable affectée sur Montbéliard travaille trois jours sur cinq à Besançon.

4) Le flou autour de la mission de coordination sans lien hiérarchique pour deux directeurs adjoints.

Non à la ségrégation nationale contre les jeunes étrangers

Pétition lancée par l’ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers), le CPMJIE (Collectif Parisien Pour la Protection des Jeunes et Mineurs Isolés Etrangers) et La Voix des Rroms.

NON À LA SÉGRÉGATION NATIONALE CONTRE LES JEUNES ÉTRANGERS
LA PROTECTION EST UNIVERSELLE

PLAIDOYER POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE

La loi réformant la protection de l’enfance, promulguée le 14 mars 2016, détruit un ensemble de droits fondamentaux et légalise la discrimination des jeunes étrangers présents sur notre territoire. Elle instaure un régime de droit spécial, comprenant un ensemble de dispositions contraires à celles qui s’appliquent encore aux jeunes français qui, eux, bénéficient des mesures antérieures, plus protectrices et conformes au principe d’égalité universel : « Un enfant doit être protégé ».

Pour la première fois dans notre pays depuis Vichy, le critère de nationalité ouvre à un régime de ségrégation nationale.

1) La nationalité ne doit pas devenir un critère exclusif de la protection.

Un jeune, privé du soutien d’une autorité parentale, doit être protégé par les autorités publiques, jusqu’à ce qu’il soit en mesure de subvenir à ses propres besoins, quelle que soit sa nationalité. Ce principe d’égalité fondamental est reconnu par la CIDE (Convention Internationale de Droits de l’Enfant), ratifié par la France.

Initialement, il convient de le rappeler, seule l’évaluation de la vulnérabilité figurait dans la loi. Elle reposait donc sur une parfaite indifférence au critère de nationalité.

L’absence de critères particuliers pour les jeunes étrangers en faisait une loi positive et ouverte, conforme à l’exigence démocratique d’un Etat au service de tous.

Avis des élues du CHSCT sur la création du secteur médico-social

Avis des élues du CHSCT sur la création du secteur médico-social à l’ADDSEA, 7 novembre 2016 :

Les élues du CHSCT sont consultées sur la création du Secteur Médico-social. Elles rendent un avis défavorable.

Malgré une présentation claire de l’organigramme du secteur, les élues du CHSCT restent perplexes face à cette création de secteur qui reste incompréhensible pour elles. Elles ne perçoivent pas l’intérêt de cette création tant pour les salariés que pour les bénéficiaires. Les enjeux de cette création de secteur ne sont pas compris, si ce n’est l’aspect économique.

L’employeur n’a pas pris le temps de réaliser un bilan sur le fonctionnement actuel des ITEP et de Soléa. Il y a eu comme une urgence de l’employeur à créer le secteur.

Les élues restent inquiètes sur les conséquences de la réorganisation du travail des postes comptables.

Plusieurs choses restent encore à construire dans cette restructuration comme le remplacement de la fonction de directeur de secteur sur les temps d’astreinte, sa présence lors des réunions DP et de la commission disciplinaire au sein des ITEP… De plus, la mission de coordination de deux des directeurs adjoints reste floue, l’employeur reconnaissant n’être pas en mesure de donner au CHSCT plus d’informations et les fiches de fonction citées n’ayant pas été transmises au CHSCT.