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Congés annuels supplémentaires dit « CT » : le point sur nos droits

Posted by dsinterim sur octobre 12, 2016

Tract CGT ADDSEA sur les congés annuels supplémentaires dit « CT » :

Encore et toujours, on entend dans certains services ou établissements de l’ADDSEA que le nombre de jours de CT auxquels on aurait droit serait proportionnel au nombre de jours travaillés, et qu’un éducateur qui par exemple serait malade 30 jours en janvier n’aurait droit qu’à 4 jours et non 6 de CT lors du premier trimestre. C’est complément faux et la convention collective est très claire à ce sujet !

Dans la convention collective, les « CT » (congés trimestriels) n’existent pas, ce sont des Congés Annuels Supplémentaires, fixés à trois jours consécutifs pour le personnel des services généraux ou six jours consécutifs pour le personnel éducatif « non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel » (article 6 de l’annexe 3 de la convention collective pour le personnel éducatif, pédagogique et social et article 8 de l’annexe 5 pour le personnel des services généraux). A noter que les psychologues ont également droit à 6 jours de congés annuels supplémentaires par trimestre, et que l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail à l’ADDSEA de 2008 a étendu ce nombre de jours au personnel infirmier. Les éducateurs du service de prévention spécialisée, « eu égard aux servitudes particulières du travail dans les clubs et équipes de prévention pendant la période des grandes vacances scolaires d’été » (article 6 de l’annexe 3 de la convention collective pour le personnel éducatif, pédagogique et social) ont droit à « un congé payé supplémentaire » de six jours (soit 4x 6 jours et non 3×6 jours comme pour les éducateurs des autres services). Ces congés annuels supplémentaires doivent être pris pendant le trimestre.

Quelque soit la catégorie de personnel, à chaque fois qu’il est question des congés annuels supplémentaires, la convention collective stipule : « La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l’article 22. »

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