CGT ADDSEA

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Prime d’activité et remboursement des frais de transport

Posted by dsinterim sur octobre 3, 2016

Affiche-salaires-aussi-bien-dans-votre-pochePrime d’activité : et si vous aviez droit ?

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, a mis en place une prime d’activité qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Elle est calculée tous les trois mois selon les revenus du ménage. Pour un salarié seul à 1150 euros mensuels elle peut s’élever à 153 euros par mois.

Pour la CGT, cette prime montre bien que les salaires sont insuffisants pour vivre et la nécessité de lutter pour des hausses de salaire. Chaque salarié devrait pouvoir vivre décemment sans avoir besoin d’un complément versé par des fonds publics. Il n’empêche que si cette prime peut permettre d’alléger les difficultés financières, il ne faut pas hésiter à la demander !

Une simulation et une demande en ligne peuvent être faits en ligne sur le site de la CAF :
https://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-prime-d-activite
(ou taper simplement « simulation prime d’activité » dans un moteur de recherche).

Pour faire la demande, il vous faut :
• Votre numéro de Sécurité sociale
• Votre avis d’imposition 2015 (revenus 2014)
• Le montant des ressources des personnes de votre foyer pour les trois derniers mois
• Votre relevé d’identité bancaire au format BIC-IBAN

Participation aux remboursements des frais de transport

Alors que comme à chaque rentrée, le réseau Ginko a augmenté ses tarifs, rappelons qu’à l’ADDSEA comme dans toutes les entreprises, l’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports en commun (bus, car, SNCF ou vélos cité).

Pour en bénéficier, les salariés doivent remettre à leurs directions d’établissement les justificatifs d’abonnement (timbres et cartes d’abonnement Ginko, CTPM et/ou abonnement de travail SNCF par exemple) et de paiement.

Le remboursement se fait sur la base de 50% pour un salarié à temps plein, soit par exemple 21 euros pour un abonnement Sésame mensuel chez Ginko (50% de 42 euros).

Pour les salariés à temps partiel, le remboursement se fait au prorata pour un salarié qui a un temps de travail inférieur à un mi-temps. En clair, le salarié à mi-temps touche lui aussi 21 euros pour un abonnement mensuel Sésame, celui qui est à 25% touche 10,50 euros (50% de 21 euros).

En version tract PDF : primeact

3 Réponses to “Prime d’activité et remboursement des frais de transport”

  1. […] Prime d'activité et remboursement des frais de transport […]

    • Hesse said

      Bonjour,
      l’employeur de ma fille participe à 50% (du total de 60,50 €) de ses frais de transports en commun, pour se rendre à son travail. Ces 30,25 € sont intégrés sous l’intitulé « prime de transport en commun » à son salaire, sur sa fiche de paie.
      Peut t’elle retrancher ces 30€ de son salaire net imposable, pour effectuer une demande d’octroi de la prime d’activité, auprès de la CAF ? Cette question a été posée directement à la CAF depuis plus d’un mois, malheureusement sans réponse de leur part …
      Bien cordialement,
      E. H.

      • xxx said

        A mon sens oui, ces 30,25 euros ne sont pas du salaire net mais un remboursement. Contrairement à l’intitulé de la feuille de paie, ce n’est pas une « prime » puisqu’il faut que votre fille achète un abonnement pour y avoir droit. D’ailleurs, sur le site du gouvernement, on peut lire : « L’avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l’employeur du prix des titres d’abonnement souscrits par les salariés pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, est exonérée d’impôt sur le revenu. Cette exonération s’applique dans la limite de la prise en charge obligatoire de l’employeur (soit 50 % du coût des titres de transport). Sur le plan social, la prise en charge légale de 50 % des frais de transports collectif des salariés, dans les conditions mentionnées ci-dessus, est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que la CSG et de la CRDS. » https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-prise-en-charge-des-frais-de-transport-par-l-employeur

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