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Lettre de l’UL CGT à la direction de Sol Pose

Posted by dsinterim sur septembre 16, 2016

100_3750Ce vendredi 16 septembre, les ouvriers de Sol Pose (entreprise du bâtiment, 8 ouvriers) continuent leur grève pour les salaires. Ci joint la lettre envoyée ce jour par l’UL CGT Besançon à la direction avec copie à l’inspection du travail.

Monsieur le Directeur,

Au delà des demandes de requalifications des ouvriers de l’entreprise Sol Pose, force est de constater qu’un certain nombre de dispositions de la convention collective ne sont pas respectées :

– Salaires minimums :

Les ouvriers de l’entreprise Sol Pose restent sur les grilles salariales conventionnelles du 1er janvier 2016 sans prise en compte de l’augmentation accordée depuis le 1er juillet 2016.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2016,le salaire minimum pour un ouvrier de position 1 niveau 1 est de 1.511,00 euros mensuels pour un temps de travail de 35 heures, soit 9,96 euros de l’heure.
Soit une différence de 1511, 00 – 1505,72 = 5,28 euros par mois x 3 (mois de juillet, août et septembre) = 15,84 euros dus aux ouvriers de position 1 niveau 1 à la fin du mois de septembre 2016.

Des augmentations similaires sont également obligatoires pour les ouvriers de qualification supérieure.

– De même des ouvriers ont des contrats indiquant un coefficient 170 mais ne sont payés que sur un coefficient 150. Le manque à gagner pour ces ouvriers est de :
1 536,00 – 1 511,00 = 25 euros par mois pour la période de juillet à septembre 2016, soit 75 euros.
1 530,38 – 1505,72 = 24,66 euros par mois pour la période de janvier à juin 2016, soit 147,96 euros
1 520,50 – 1 496 € = 24 euros par mois pour la période de juillet 2014 à décembre 2015, soit 408 euros.
1 506,84 € – 1 482,75 € = 23,63 euros par mois pour la période de janvier à juin 2014, soit 141,78 euros
1 490,00 – 1 466,00 = 24 euros par mois pour la période de septembre 2013 à juin 2014, soit 240 euros.

Ainsi, et sans prendre en compte les éventuelles heures supplémentaires qui doivent aussi prendre en compte le coefficient 170, ce sont 1012,74 euros qui sont dus aux ouvriers payés en dessous du coefficient indiqué sur le contrat de travail pour ces trois dernières années.

Cela dit, les ouvriers de l’entreprise Sol Pose se retrouvent bien souvent seuls sur les chantiers, ce qui implique la notion d’autonomie. Cette notion apparaît dans l’article 12-2 de la convention collective qui stipule : « Dans ce cadre, ils disposent d’une certaine autonomie et sont à même de prendre des initiatives se rapportant à la réalisation des travaux qui leur sont confiés. »

En ce sens, ce serait au minimum le coefficient 210, si ce n’est 230, qui devrait s’appliquer, soit un salaire mensuel minimum de 1 760,65 euros au 1er juillet 2016 (1 754,42 euros pour la période de janvier à juillet 2016) pour le coefficient 210.

Nous vous laissons le soin de calculer ce que pourrait réclamer un ouvrier qui obtiendrait sa requalification au coefficient 210 sur les trois dernières années.

Notons d’ailleurs pour les ouvriers polyvalents que la convention collective indique clairement (article 12-63) que « Tout ouvrier occupé régulièrement à des travaux relevant de plusieurs niveaux et positions professionnels est classé dans le niveau ou la position le plus élevé. »

De la même façon, il apparaît que des accessoires de salaire comme l’indemnité de frais de transport et l’indemnité de trajet ne sont pas versés.

Concernant l’indemnité de frais de transport, elle est définie comme suit par l’article 8-16 de la convention collective :
« L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.
Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport. »

L’indemnité de trajet, elle, est défini par l’article 8-17 :

« L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir.

L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier. »

Pour une zone de 0 à 10 kilomètres, ces indemnités sont de 2,316 euros (indemnité de frais de transport) et de 1,463 euros (indemnité de trajet) depuis le 1er janvier 2016.

Pour un ouvrier ayant droit à ces deux primes, nous arrivons donc à 3,779 euros minimum par jour, soit 18,895 euros par semaine de cinq jours de travail. Pour donner une idée rapide sur l’année 2016, déduction faite des jours fériés, des dimanches et des samedis, nous avons 253 jours ouvrés en 2016, soit déduction faite de 30 jours de congés payés, 223 jours. Ce qui donne une estimation de 223×3,779, soit 842,217 euros pour l’année 2016.

Ce calcul devrait certes être affiné, en reprenant les taux pour les années 2015 et 2014, et en retranchant les jours d’absence pour maladie ou autre, en augmentant le taux si les chantiers sont situés à plus de 10 kilomètres du siège de l’entreprise ou au contraire en retirant l’indemnité de frais de transport lorsqu’un transport collectif était organisé au départ de l’entreprise.

Ces quelques calculs ne sont qu’une estimation de ce que les ouvriers de Sol Pose seraient en droit de réclamer devant la juridiction prud’homale, auxquels pourraient s’ajouter d’éventuels dommages et intérêts, frais de justice, etc.

Notre organisation syndicale rappelle son soutien total aux ouvriers grévistes de Sol Pose, et vous demande des engagements clairs et écris sur l’application intégrale de la convention collective ainsi que d’ouvrir des négociations sur la base de celles qui vous ont été transmise par les ouvriers en grève.

A ce propos, rappelons que « Guide d’utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 » annexé à la convention collective indique clairement (article E Partie II) :

« L’employeur est tenu de procéder à un examen particulier des possibilités d’évolution de carrière des ouvriers dans la limite des besoins et possibilités de l’entreprise :

– au plus tard 2 ans après leur entrée dans l’entreprise ;

– par la suite, selon une périodicité biennale. »

Or, il apparaît que cela fait des années qu’un tel examen, permettant la reclassification des ouvriers, n’a pas été appliqué chez Sol Pose.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sincères salutations.

En PDF : lettresolpose

 

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