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Questions des élus CGT au CE du 16 juin 2016

Posted by dsinterim sur juin 19, 2016

0108-Affiche CGT-©Gérald BloncourtQuestions des élus CGT au Comité d’Entreprise du 16 juin 2016 :

SCDN :
Les deux mois de salaire de prime extra conventionnelle seront ils versés dès la rupture du contrat de travail aux deux salariés licenciés en mai ? Ont-ils été versés aux salariés licenciés en janvier ?

CA ou CAA :
La DG peut-elle rappeler aux directions qu’il n’y a en aucun cas obligation de poser un certain nombre de samedis ?

Camps :
1. Des camps de plus de trois jours peuvent-ils être organisés sans consultation préalable du CE ?

2. Lors du Comité d’Entreprise du 29 janvier 2016, concernant la majoration des heures pour les stagiaires gratifiés qui travaillent des dimanches et jours fériés, la direction générale avait répondu que les stagiaires gratifiés à l’ADDSEA disposent normalement des mêmes avantages que les salariés lorsqu’ils se retrouvent dans les mêmes conditions. Dès lors, les stagiaires gratifiés amenés à travailler un dimanche ou un jour férié doivent avoir la prime dimanches et jours fériés au même titre que les salariés, soit 2×3,76 euros bruts de l’heure. Les stagiaires gratifiés disposent-ils donc aussi de la prime de transfert conventionnel et des avantages de l’accord camp ?

Grève :
Comment se fait-il que les heures de grève soient toujours retirées des salaires dès la fin du mois alors que les accessoires de salaire comme les heures de dimanche et jours fériés elles ne sont payées qu’un mois après ?

Secteur ALIA :

1. Il a été assuré lors de la mise en place du secteur ALIA que les contrats de travail et lieux de travail ne seraient pas modifiés. Aussi lorsqu’une salariée affectée sur le Pays de Montbéliard est amenée à venir sur Besançon, comment se fait-il que son temps de trajet ne soit pas comptabilisé comme du temps de travail et que ce trajet ne lui soit pas remboursé ?

2. En vue du déménagement du CADA de Bethoncourt, les DP du secteur ALIA ont demandé une réunion DP / Direction extraordinaire conformément à l’article L2315-8 du Code du Travail. Cette réunion était motivée par la nécessité de prendre en compte la situation d’une travailleuse handicapée dans la nouvelle configuration des locaux et des places de parking. Pourquoi la direction a-t-elle refusé cette réunion ?

3. Quand le CHSCT sera-t-il consulté sur le déménagement du CADA de Bethoncourt ?

4. Quelle est la méthode de comptabilisation de la journée de solidarité ? En effet, un certain nombre de salariés se sont vu refuser que cette journée de solidarité soit prise sur les heures à récupérer.

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