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Questions des élus CGT au CE du 20 mai 2016

Posted by dsinterim sur mai 18, 2016

cgtAddseaCEcdn2015Questions des élus CGT pour le CE du 20 mai 2016 :

ITEP
1. Existe-t-il un projet de restructuration ou un risque de fermeture d’un des deux internats (enfants et adolescents) de l’ITEP des Granges Narboz ? Si oui, quels conséquences sur les emplois et les conditions de travail des salariés ?
2 En trois ans, quatre enquêtes CHSCT ont été menés sur cet établissements. Quelles dispositions ont été prises pour améliorer les conditions de travail ?

SCDN
1. Quels postes de reclassement internes et externes ont été proposés aux deux collègues menacés de licenciement économique ?
2. Les deux mois de salaire de prime extra-conventionnelle seront-ils versés dès la rupture du contrat de travail ?

Convention Collective
La direction générale peut-elle répondre aux élus concernant le maintien des garanties conventionnelles pour les futurs salariés de l’ADDSEA en cas de dénonciation de la convention collective ?

Indemnités Journalières :
Quelles réponses la direction générale a-t-elle obtenu de son avocat concernant les indemnités journalières ?

Secteur ALIA :
1. Les fiches de poste des directeurs adjoints, chefs de service et directrices adjointes ont-elles été terminés ?
2. Tous ces cadres ont-ils délégation ?
3. Des décisions ont-elles été prises concernant les affectations aux fonctions supports ?

Foyer Comtois :
Les suppressions de postes et fermetures de places d’internat décidés par le Conseil Départemental de Haute-Saône ont-elles un impact sur le Foyer Comtois ? Il y a-t-il des risques de réorganisation et par conséquent de suppressions d’emploi ?

Congés annuels ou congés d’ancienneté :
La direction générale peut-elle rappeler aux directions qu’il n’y a en aucun cas obligation de poser un certain nombre de samedis en congés annuels et que rien n’oblige que les congés d’ancienneté soit groupés ?

Heures supplémentaires : Quel est le nombre d’heures supplémentaires effectuées par établissement en 2015 à l’ADDSEA ?

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