Questions des élus CGT pour le CE du 20 mai 2016 :
ITEP
1. Existe-t-il un projet de restructuration ou un risque de fermeture d’un des deux internats (enfants et adolescents) de l’ITEP des Granges Narboz ? Si oui, quels conséquences sur les emplois et les conditions de travail des salariés ?
2 En trois ans, quatre enquêtes CHSCT ont été menés sur cet établissements. Quelles dispositions ont été prises pour améliorer les conditions de travail ?
SCDN
1. Quels postes de reclassement internes et externes ont été proposés aux deux collègues menacés de licenciement économique ?
2. Les deux mois de salaire de prime extra-conventionnelle seront-ils versés dès la rupture du contrat de travail ?
Convention Collective
La direction générale peut-elle répondre aux élus concernant le maintien des garanties conventionnelles pour les futurs salariés de l’ADDSEA en cas de dénonciation de la convention collective ?
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