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Questions des élus CGT pour le CE du 29 avril

Posted by dsinterim sur avril 27, 2016

3c-se-syndiquer-poissons-2Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 29 avril 2016 :

SCDN :
1. Point sur les reclassements internes et externes des deux salariés encore en poste.
2. Les trois salariés licenciés en janvier ont-ils reçus le premier mois d’indemnité extra-légale de licenciement ?

Budget Conseil Général 25 :
1 – Quels sont les budgets accordés par le Conseil Général du Doubs ?
2 – Des impacts / restrictions menacent-ils :
– Le Service de Prévention Spécialisée ?
– Le Relais Parental ?
– Les accompagnements jeunes majeurs ?

Comptes administratifs : Vote éventuel et désignation d’un expert-comptable conformément à l’Article L2325-35 du Code du Travail par le Comité d’Entreprise.

Heures supplémentaires :
1 – Quel est le volume global par établissement des heures supplémentaires en 2015 ?
2 – Quelles sont les modalités de récupération / paiement de ces heures supplémentaires afin de garantir une règle équitable à l’ensemble des salariés de l’ADDSEA et éviter que soit mis en place une pluriannualisation de fait ?

Convention Collective :
La précédente direction générale avait assuré aux délégués syndicaux CGT, SUD et FO qu’en cas de dénonciation de la convention collective, ses dispositions continueraient de s’appliquer aux salariés de l’ADDSEA. La Direction Générale actuelle reste-t-elle sur la même ligne pour les salariés actuels et futurs de l’ADDSEA ?

Indemnités Journalières :
L’article 26 de la convention collective stipule qu’en cas d’arrêt maladie, le salarié continue de percevoir « le salaire net qu’ils auraient perçu normalement sans interruption d’activité ». Comment se fait-il alors que les salariés malades paient deux fois la CSG et la RDS ?

Surveillants de Nuit :
La Direction Générale peut-elle rappeler aux directions que lorsqu’un surveillant de nuit travaille de 0h à 7h cette journée ne saurait être considérée comme un RH ?

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