CGT ADDSEA

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Question des élus CGT pour le CE du 25 mars

Posted by dsinterim sur mars 21, 2016

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 25 mars 2016 :

1.Correspondants de Nuit
1.1– Point sur les reclassements internes et externes des salariés encore en poste.
1.2 – Quelle est la situation des deux salariés en poste sur le service au 31 mars 2016 ?
1.3 – Un correspondant de nuit qui accepterait un reclassement sur un poste ASI aura-t-il une garantie de maintien de salaire ?

2. Budget / Maintien de l’emploi et des services
2.1 – Quels sont les échos concernant les budgets accordés ou non par le Conseil Général du Doubs ?
2.2 – Des impacts / restrictions menacent-ils :
– Le Service de Prévention Spécialisée ?
– Le Relais Parental ?
– Les accompagnements jeunes majeurs ?

3. Heures supplémentaires :
3.1 – Quel est le volume global par établissement des heures supplémentaires pour les salariés annualisés en 2015 ?
3.2 – Comment se fait la répartition entre heures majorées à 25% et heures majorées à 50% pour les salariés annualisés, notamment pour ceux qui aurait plus de 110 heures supplémentaires ?
3.3 – Quelles sont les modalités de récupération / paiement de ces heures supplémentaires afin de garantir une règle équitable à l’ensemble des salariés de l’ADDSEA ?

4. Convention Collective :
La précédente direction générale avait assuré aux délégués syndicaux CGT, SUD et FO qu’en cas de dénonciation de la convention collective, ses dispositions continueraient de s’appliquer aux salariés de l’ADDSEA. La Direction Générale actuelle reste-t-elle sur la même ligne pour les salariés actuels et futurs de l’ADDSEA ?

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