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Questions des élus CGT pour le CE du 25 février

Posted by dsinterim sur février 19, 2016

Questions des élus CGT pour le CE du 25 février et le CE complémentaire du 26 février 2016 :

Correspondants de Nuit
– Point sur les reclassements internes et externes des salariés encore en poste et des propositions faites aux trois salariés licenciés.
– D’autres licenciements sont-ils prévus pour les salariés des CDN toujours en poste à l’ADDSEA ?

Budget / Maintien de l’emploi et des services
– A-t-on déjà des échos concernant les budgets accordés ou non par les différents financeurs (ARS, Etat, Conseils Départementaux du Doubs et de Haute-Saône, etc.) ?
– Les déclarations des élus du Conseils Départemental du Doubs dans la presse indiquant que les économies se feraient d’abord sur « les secteurs où le département n’est pas, statutairement, obligé de subventionner » (Est Républicain du 12 février 2016) menacent-elles le service de prévention spécialisée ?
– Quels sont les conséquences des restrictions budgétaires du Conseil Départemental de Haute-Saône sur les foyers pour le Foyer Comtois ?
– Les accompagnements jeunes majeurs sont-ils menacés ?
– Quel est la réponse de la PJJ concernant l’avenir du SEREPE ?

Mutuelle : Des salariés n’ont pas obtenus leurs remboursements suite à un problème de télétransmission entre la mutuelle et la Sécurité Sociale. Le problème est-il réglé ?

Indemnités Journalières : pourquoi l’ADDSEA retire deux fois la CSG et la CRDS sur les salaires des personnes qui ont été en arrêt maladie ?

Comptabilité Pôle CADA / PHL :
Lors de la présentation de la réorganisation en secteur des pôles CADA et PHL, il a été présenté au personnel une nouvelle répartition des postes comptables en trois catégories : comptabilité tiers, comptabilité générale, et contrôle de gestion en leur demandant aux comptables de postuler dans le domaine de leur choix.
Comment peut-on demander au personnel en poste depuis des années de postuler sur les mêmes fonctions qu’elles occupent pleinement depuis de nombreuses années ?
De plus, ces offres d’emplois resteront ouvertes à tout le personnel de l’ADDSEA. En l’espèce, quelle garantie l’employeur peut-il apporter aux comptables en poste (pole CADA et PHL) afin de conserver leur poste actuel ? (exemple : une salarié des SMO pourrait donc postuler sur un des postes et voir sa candidature retenue, que deviendra alors la salariée du CADA ou du PHL en poste).
Actuellement, entre le Pole CADA et Pole PHL, quatre comptables sont en poste. Ces postes seront répartis en trois postes comptables (comptabilité tiers, comptabilité générale, et contrôle de gestion) et un poste assistant de direction. si une équité des candidatures des quatre comptables existe, comment pouvez vous expliquer que sur les 4 comptables, trois d’entre elles doivent postuler aux fonctions et que la quatrième n’ait pas à postuler ?

Pôle CADA :
Où en est-on par rapport aux appels à projets (CADA, places CADA et ATSA-accueil temporaire service de l’Asile) ? Des recrutements de personnel sont-ils envisagés? si oui , est-ce que toutes les fonctions seront concernées ?

Temps de travail :
Bien des directions omettent d’appliquer les majorations de 25% indiqué dans l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail concernant les heures effectuées hors délais de prévenance de sept jour. Cette règle peut-elle être rappelée aux directions d’établissement ?

Heures supplémentaires :
Quel est le volume global par établissement des heures supplémentaires pour les salariés annualisés en 2015 ?
Comment se fait la répartition entre heures majorées à 25% et heures majorées à 50% pour les salariés annualisés, notamment pour ceux qui aurait plus de 110 heures supplémentaires ?
Quelles sont les modalités de récupération / paiement de ces heures supplémentaires afin de garantir une règle équitable à l’ensemble des salariés de l’ADDSEA ?

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