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Questions des élus CGT pour le CE du 22 janvier

Posted by dsinterim sur janvier 24, 2016

Questions des élus CGT pour le CE du 22 janvier et le CE complémentaire du 29 janvier 2016 :

1. CDN :
– Point sur les reclassements internes et externes pour les salariés restant en poste et les trois salariés licenciés en décembre 2015.
– Point sur le micro-service maintenu par les bailleurs.
– La création d’un emploi d’éducateur sportif inter-établissements financé par plusieurs services (exemples : PE2A, Prévention Spécialisée, ITEP, Service Mineurs Etrangers du CADA, Relais Parental, etc.) afin de proposer des activités sportives aux jeunes accompagnés par l’ADDSEA ne peut-il pas être envisagé ?
– La prime de mobilité peut-elle être accordée lorsque, avant d’obtenir une embauche, un salarié fait le choix de déménager vers un bassin d’emploi où il a plus de chance d’obtenir un travail ?

2. Budget 2016 :
Quelles sont les premières réponses ou indications des différents financeurs (Conseil Général 25, Conseil Général 70, ARS, Etat, etc.) concernant les budgets accordés pour l’année 2016 ? Des baisses (ou des hausses) sont-elles déjà annoncées ? Pour quels services et établissements ?

3. Pôle ITEP :
Dans le planning prévisionnel des fermetures d’établissements, les salariés voient leurs congés d’ancienneté être posés unilatéralement par la direction dans ces périodes alors que les salariés moins anciens ont des jours de récupération. Il est aussi indiqué noir sur blanc qu’en cas d’heures supplémentaires générées sur l’année, ces jours de congés d’ancienneté seraient, à postériori, transformer en jours de récupération.
Quelles propositions de la direction générale pour permettre aux salariés du Pôle ITEP de bénéficier réellement de leurs jours de congés d’ancienneté et de la majoration des heures supplémentaires ?

4. Salariés annualisés :
Quelle est le volume global par établissement des heures supplémentaires pour les salariés annualisés en 2015 ?
Comment se fait la répartition entre heures majorées à 25% et heures majorées à 50% pour les salariés annualisés ?
Quelles sont les modalités de récupération / paiement de ces heures supplémentaires ?

5. Stagiaires :
Quelle majorations pour les stagiaires gratifiés qui travaillent des dimanches et jours fériés ?

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