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Information CGT concernant le CE complémentaire du 9 décembre 2015

Posted by dsinterim sur décembre 9, 2015

Lors du CE du 1er décembre, les élus ne disposaient pas d’informations suffisantes pour donner un avis sur les critères d’ordre des licenciements suite à la fermeture du Service des Correspondants de Nuit. Aux critères d’ancienneté et de charge de famille, la direction a ajouté dans les critères les « qualités professionnelles », notamment « l’aptitude professionnelle » des salariés. C’est ce critère, évalué de 0 à 6, qui est déterminant dans le choix entre les salariés restants et les salariés licenciés, critère évalué par la direction du service et elle-seule sur les bases les plus arbitraires possibles. En clair, c’est « à la gueule du client », décidé par des cadres qui ont négocié leur rupture conventionnelle et sont sur le départ, qu’est fixé l’ordre des licenciements !

Les documents et les explications de la direction générale n’ont pas permis de voir en quoi ces évaluations ne seraient pas arbitraires, et cela d’autant plus que les salariés n’étaient au courant ni des critères de l’évaluation ni de ses résultats et n’ont donc pas eu la possibilité de contester les résultats de l’évaluation !

Malgré les interventions des élus, tant FO que CGT, pour dénoncer ce caractère arbitraire, la direction n’a finalement modifié qu’à la marge les critères : le fait d’avoir effectué une formation est supprimée des critères et l’évaluation de l’aptitude professionnelle passe de 3 à 7 (et non plus de 0 à 6).

Aussi, les élus au CE ont voté à l’unanimité un avis défavorable aux critères d’ordre des licenciements.

Résolution des élus du CE :

Le CE note avoir eu ce 9 décembre les documents demandés lors du CE du 1er décembre.

Le CE prend note des modifications apportées par l’employeur sur les critères d’ordre des licenciements.

L’aptitude professionnelle reste malgré tout un des critères essentiels dans l’ordre des licenciements.

Ce critère reste particulièrement subjectif et ouvre les possibilités d’arbitraire le plus total. En plus, le CE souligne que les salariés n’ont pas été informés des appréciations effectuées par les cadres et n’ont donc pas eu la possibilité de contester cette évaluation.

Aussi le CE vote un avis défavorable.

En PDF : Information CGT concernant le CE complémentaire du 9 décembre 2011

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