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Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 10 décembre 2015

Posted by dsinterim sur décembre 4, 2015

Questions des élus CGT pour le CE du 10 décembre 2015:

1. SCDN :
– Quand sera versée la prime de 750 euros pour les salariés reclassés en interne ?
– Point sur les reclassements internes effectués depuis le CE du 19 novembre 2015
– Point sur les reclassements externes depuis le CE du 19 novembre 2015 et point sur les démarches effectuées vers d’autres associations proposées lors du CE extraordinaire du 1er décembre 2015.
– Les démarches ont-elles été faites pour l’adhésion de l’ensemble des salariés du service à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 ?
– Où en est-on dans le service de médiation avec les bailleurs ? Quand ce service verra-t-il le jour ? Sous quelle forme ? Avec combien de salariés ?
– Comment fonctionnera le service des correspondants de nuit d’ici le 30 mars 2016 avec trois salariés ? Quand le CHSCT et le Comité d’Entreprise seront-ils consultés sur les modifications des horaires et conditions de travail ?

2. Critère de l’ordre des licenciements au SCDN :
– Comment se fait-il que dès le 1er décembre, une information ait été donnée aux salariés sur qui restera dans le service et par conséquent qui sera licencié ?
– Demande de remise des documents sur l’évaluation professionnelle des salariés jouant sur les critères d’ordre des licenciements, conformément à la résolution votée par le Comité d’Entreprise le 1er décembre 2015.
– Comment se fait-il que contrairement à ce que stipule l’Article L1233-5 du code du travail, le critère concernant la « situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés » n’ait pas été pris en compte ?
– Discussion et vote des élus du Comité d’Entreprise sur une possible action en justice concernant les critères d’ordre des licenciements.

3. Entretiens individuels : Contrairement à ce qui avait été affirmé par l’employeur au CE et au CHSCT sur le fait que ces entretiens n’auraient aucune influence dans la carrière des salariés, cette grille d’évaluation permettra-t-elle à l’avenir (comme pour les licenciements au SCDN) de jouer sur l’emploi ou des avantages pour les salariés ?

4. Mouvement du personnel à l’ADDSEA depuis le 1er septembre 2015 (embauches, fin de CDD, démissions, licenciements, départs en retraite, mutations internes, etc.)

5. Pôle CADA / PHL :
Quelles sont les réponses de la direction générale aux revendications du personnel du CADA de Béthoncourt suite au débrayage du 19 novembre 2015 ?
Les conditions de travail se modifient déjà pour les comptables (déchargées par exemple de certaines missions concernant les ressources humaines), des éducateurs du CADA sont interpellés pour intervenir au PHL, etc.
Quand le CHSCT et le CE seront-ils consultés sur ces modifications des conditions de travail et le projet de fusion des deux structures ?
Quelle est l’organigramme exact de ces deux structures ?

6. Mise en place des secteurs :
Au-delà du CADA / PHL, d’autres secteurs se mettent en place comme le Pôle Familles / Enfance.
Quelles seront les conséquences sur les conditions, lieux et horaires de travail des salariés, en particulier du personnel administratif ?
En quoi ce secteur modifiera-t-il l’organigramme des établissements et services ?
Quand le CHSCT et le CE seront-ils consultés sur ces projets et leurs conséquences pour les salariés ?

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