CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Quelques infos pour les collègues menacés de licenciements économiques

Posted by dsinterim sur décembre 3, 2015

Et après (pour les trois collègues menacés d’être licenciés) ?

Trois collègues devraient prochainement être convoqués pour les entretiens préalables à un éventuel licenciement. Lors de cet entretien, on a le droit d’être accompagné par un salariés de son choix appartenant au personnel de l’ADDSEA. N’hésitez pas à convoquer au plus vite, dès que vous avez la date et l’heure, vos élus et délégués pour que nous puissions défendre l’ensemble de vos droits.

Ces droits consistent notamment en :

  • Le paiement des jours de congés annuels non-pris
  • La prime conventionnelle de licenciement (½ mois de salaire brut par année d’ancienneté à l’ADDSEA). Le calcul se fait selon les 3 ou 12 derniers mois de salaire selon le calcul le plus favorable. Cela peut avoir son importance quand on a la prime dimanches et jours fériés.
  • Une information sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle : si vous l’acceptez (au bout de 21 jours de réflexion) : si vous l’acceptez votre indemnité de préavis sera versé directement à Pôle-Emploi et vous n’aurez pas de jour de carence et une allocation chômage équivalente à 75% du salaire journalier de référence. Si vous ne l’acceptez pas, vous touchez une indemnité de préavis égal à deux mois de salaires (nets), mais vous subissez le régime général concernant l’allocation chômage.

Avant l’entretien préalable, n’hésitez pas à demander à l’employeur les critères ayant conduit à votre éventuel licenciement (lettre type sur le blog de la CGT ADDSEA)

Une fois licencié, vous avez droit :

1) A bénéficier d’une priorité de ré embauchage pendant 12 mois : vous devez pour cela écrire à la direction générale pour en bénéficier (lettre type sur le blog CGT ADDSEA)

2) Au maintien de vos droits à la prévoyance pendant 9 mois et à la mutuelle pendant 12 mois, payés uniquement par l’employeur.

La mutuelle obligatoire se met en place au 1er janvier 2016, et les premiers licenciements, en cas d’acceptation du CSP, seront au plus vite, effectif au 5 janvier 2016. Les salariés du Service des Correspondants de Nuit licenciés y auront donc droit ! Si cela n’a pas été fait, demandez au plus vite à la direction générale les documents pour pouvoir être adhérents à la mutuelle !

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