CGT ADDSEA

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Info CGT sur le CE extraordinaire du 1 décembre sur les licenciements au service des correspondants de nuit

Posted by dsinterim sur décembre 3, 2015

Le 1er décembre 2015, la Direction Générale a convoqué les élus du Comité d’Entreprise de l’ADDSEA sur la question des licenciements au Service des Correspondants de Nuit. C’est dans l’unité que pendant 6 heures sans interruption, de 9 heures du matin à 15 heures, les élus CGT et FO se sont battus pour tenter d’arracher un maximum de garantie pour tous les salariés.

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Le CE a voté à l’unanimité un avis défavorable concernant les licenciements et a ainsi exprimé son opposition à tout licenciement. Le CE a rappelé qu’il aurait été possible d’éviter les trois licenciements par des reclassements internes, et en proposant des formations qualifiantes.

Concernant les critères d’ordre des licenciements :

Aux critères d’ancienneté et de charge de famille, la direction a ajouté dans les critères les « qualités professionnelles », notamment « l’aptitude professionnelle » des salariés. C’est ce critère, évalué de 0 à 6, qui est déterminant dans le choix entre les salariés restants et les salariés licenciés, critère évalué par la direction du service et elle-seule sur les bases les plus arbitraires possibles. En clair, c’est « à la gueule du client », décidé par des cadres qui ont négocié leur rupture conventionnelle et sont sur le départ, qu’est fixé l’ordre des licenciements !

Les élus du CE n’ayant pas été destinataire, malgré leur demande, des critères utilisés pour l’évaluation de l’aptitude professionnelle des salariés, le Comité d’Entreprise s’est trouvé dans l’impossibilité d’émettre un avis.

Au delà du Service des Correspondants de Nuit, cet arbitraire dans l’ordre des licenciements doit inquiéter tous les salariés de l’ADDSEA : si demain un autre service est touché, avec ce genre de critères, c’est la direction qui, usant de son « droit divin », déterminera arbitrairement ceux qui resteront et ceux qui iront pointer à Pôle-Emploi.

Concernant les mesures sociales d’accompagnement des licenciements :

Outre des mesures liées à la formation et au suivi par un cabinet de placement, la prime de déménagement de 750 euros et 250 euros de prime d’installation pour les salariés qui déménagerait pour trouver un emploi, les élus se sont battus pour obtenir :

– Une prime de 750 euros pour les salariés qui ont accepté un reclassement définitif ou temporaire dans un autre bassin d’emploi.

– Une modification des critères d’attribution de la prime de licenciement extra-légale. La direction générale voulait la subordonner au fait de n’avoir pas reçu au moins deux offres d’emploi dans les trois ou six mois suivant la rupture du contrat de travail. Ce critère a été modifié par celui de n’avoir pas trouvé d’emploi (CDI ou CDD de six mois minimum) dans les trois ou six mois qui suivent la rupture du contrat de travail. Elle sera équivalente à un mois de salaire brut dans le premier cas (pas de CDI ou CDD de 6 mois ou plus dans les trois mois qui suivent le licenciements) et à deux mois de salaire brut dans le deuxième cas ((pas de CDI ou CDD de 6 mois ou plus dans les six mois qui suivent le licenciements).

Conscient que ces mesures restent largement insuffisantes face au préjudice que constitue aujourd’hui la perte d’un emploi et opposé aux licenciements, le CE a voté un avis défavorable sur ces mesures.

Télécharger en PDF : cgtAddseaCEcdn2015

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