CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Questions des élus CGT au Comité d’Entreprise du 19 octobre

Posted by dsinterim sur novembre 25, 2015

Questions des élus CGT :

1. SCDN :
1.1 – Les 5 heures de délégation supplémentaires pour les élus du CE, du CHSCT, et des DP du SCDN pour le mois de novembre 2015 sont-elles reconduites en décembre au vue des circonstances exceptionnelles ?
1.2 – Où en est-on dans la réflexion sur un plan de départs volontaires ? Combien de postes pourraient être attribués ?
1.3 – Point sur les reclassements internes et externes en cours et effectués depuis le CE du 23 octobre 2015.
1.4 – Avec le projet ATSA, 20 réfugiés isolés ont été accueillis fin octobre 2015 au CADA de Bethoncourt. Cela ne permettrait-il pas de créer deux postes pour reclasser des CDN ?
1.5 – Quelles sont les nouvelles concernant un micro-service de médiation de la mairie ? Combien de postes seraient concernés ? L’ADDSEA compte-t-elle répondre au marché ?
1.6 – Quelles sont les nouvelles concernant le service de médiation avec les bailleurs ? Quand se mettrait-il en place ? Combien de postes seraient concernés ?
1.7 – Quelles sont les mesures d’accompagnement social proposées en cas de licenciement (prime extra-légale de licenciement, prime de déménagement, formation, etc.) ? Pour quel budget ? Il y aura-t-il une fongibilité des mesures ?
1.8 – Les DP du SCDN seront-ils conviés au CE extraordinaire concernant d’éventuels licenciements ?

2. ITEP Granges Narboz :
Qui est présent en cas d’absence de la directrice adjointe en cas de problème ? Qui peut intervenir en cas d’urgence ?

3. Travail de nuit au Relais Parental :
L’article 8.3.6 de l’accord ARTT à l’ADDSEA indique que pour les Surveillants de Nuit : « la durée journalière ne peut excéder 10 heures » et ne peut aller « jusqu’à 12 heures » que dans des « circonstances particulières, notamment en cas de :
– Intervention sans délais de prévenance justifiée par l’assistance de personnes en danger ;
– Transfert et camp ».
Il apparaît que des « circonstances particulières » ne peuvent être des horaires réguliers du Relais Parental où les Surveillants de Nuit travaillent de 21 heures à 9 heures.
Quelles propositions pour que les horaires des Surveillants de Nuit soient conformes à l’accord d’entreprise ?
En attente de la mise en conformité, quelles compensations peuvent être données aux salariés concernés en matière de primes ou de temps de récupération ?

4. SEREPE :
Concernant l’avenir du SEREPE, la Direction Générale assure que tout est fait pour maintenir ce service. Or, il existe aussi un service similaire interne à la PJJ qui pourrait entrer en concurrence et menacer la pérennité du service de l’ADDSEA. Quelles sont à ce jour les garanties permettant d’assurer que le service soit maintenu après le départ en retraite du travailleur social ?

5. Suite du droit d’alerte :
Date pour l’élaboration du rapport
Désignation éventuelle de l’expert-comptable

6. Retard dans le versement des salaires en octobre 2015 :
– Point sur les demandes de remboursement de frais bancaires
– L’ensemble des salaires ne peuvent-ils pas être virés le 30 pour l’ensemble des services et établissements de l’ADDSEA les mois de 31 jours ?
– Ne faut-il pas embaucher une personne supplémentaire au service paie pour éviter de nouveaux retards ?

7. Pôle CADA :
– A un mois et demi de la fermeture de l’Abri de Nuit, quel est l’avenir de ce service ?
– Comment éviter que les importants retards de trésorerie sur le dispositif nuitées d’hôtel ne mettent en danger l’ensemble du Pôle CADA voire de l’ADDSEA ?
– Concernant le poste agent d’entretien / gestion locative comment sera-t-il réparti entre le Pôle CADA et le PHL ?

8. Formation Eco-CE des élus CGT du 23 au 27 novembre 2015 conformément à l’article L-2325-44 du Code du Travail : « Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 3142-13, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, soit par un des organismes mentionnés à l’article L. 3142-7. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 3142-7 et suivants.
Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d’entreprise. »

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :