Questions des élu(e)s CGT au CE du 23 novembre

Questions des élu(e)s CGT au Comité d’Entreprise du 23 novembre 2015 :

Service des Correspondants de Nuit :

– Le code du travail indique la possibilité de « dépassement pour circonstances exceptionnelles » des heures de délégation des représentants du personnel. Au vu de la fermeture du service et des risques de licenciements économiques, les heures de délégation des élus et représentants syndicaux au CE, au CHSCT, des délégués syndicaux et des DP du service peuvent-elles être augmentées de 10 h par mois jusqu’au 31/12/2015 ?

– Bilan de la rencontre entre la direction générale et la mairie du 19 octobre 2015

– Où en est-on dans la réflexion sur un plan de départs volontaires ?

– Point sur les reclassements internes et externes en cours et effectués depuis le CE du 17 septembre 2015. quelles sont les critères qui font que certains salariés sont contactés directement pour des reclassements quant les autres doivent se contenter des annonces affichés ? Les salariés absents du service (arrêts-maladie et formations par exemple) reçoivent-ils par courrier toutes les annonces de postes disponibles ?

– Officialisation de points abordés lors de la réunion du 15 octobre 2015 entre la direction générale, les élus CE et les DP :
– Remboursement des frais de transport pour les salariés devant se rendre à un entretien d’embauche dans une autre ville à partir du 1er septembre 2015.
– Formation / Prise en charge Réussite Emploi
– Prime de déménagement
– Prime de licenciement
– Une autre réunion de ce type peut-elle être organisée avant le 2 novembre ? A défaut les DP du SCN peuvent-ils être invités au CE du 2 novembre ?

– Quelles modalités d’accompagnement et de formations spécifiques pour les CDN reclassés dans d’autres établissements (CADA, Solea, etc.) ?

– Actuellement au vu des rythmes de travail et des arrêts-maladie, congés, et départs, il est impossible de faire appel à un CDN supplémentaire pour pouvoir assurer un service de qualité. Quelle solution pour pallier à ce manque d’effectif jusqu’au 31/12/2015 ?

– Que devient le service jusqu’au 31/12/2015 en cas de départs anticipés des deux cadres ?

Suite du droit d’alerte :
Date pour l’élaboration du rapport
Désignation éventuelle de l’expert-comptable

Utilisation des véhicules de service :
Une note aux salariés du PE2A et d’autres services indique que les conducteurs d’un véhicule de service, s’il n’a pas décelé un défaut de celui-ci, s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour manquement à une obligation de sécurité imposée par l’employeur, nécessitant notamment une vérification du bon état de fonctionnement du véhicule. On demande aux salariés de signer ce document, alors qu’ils n’ont pas de formation pour acquérir ces compétences de vérification. Une formation est-elle prévue ? Jusqu’où va le « ect » sur le bon fonctionnement ?

De même, ce document demande aux salariés de s’engager de ne pas prendre le volant en cas de « fatigue non compatible avec la conduite automobile » ou sous l’emprise de médicaments. Comment un salarié peut-il refuser sans trahir le secret médical ? Quelles garantie que le salarié fatigué ne puisse pas être sanctionné pour refus d’obéissance s’il dit ne pas pouvoir conduire ?

De façon générale, La direction ne se déchargerait-elle pas sur les salariés d’une obligation de sécurité qui lui incombe ?

PE2A / Relais Parental :
Des Surveillants de Nuit du PE2A ont effectué des remplacements au Relais Parental de Besançon.
Quelle compensation pour les salariés concernés ?
Comment du personnel d’un établissement peut-il être amené à suppléer au manque de personnel dans un autre établissement, et ce d’autant qu’il s’agit de personnel éducatif qui se retrouvent à travailler momentanément dans un autre service, avec un autre public et des horaires de travail différents ?
Ce genre de remplacements dans d’autres établissements est-il amener à se reproduire, voire à se généraliser ? Quelles sont les limites aux remplacements dans d’autres établissements ?

Pôle CADA/ PHL :
Vu l’accroissement de la charge de travail ces dernières semaines, une prime exceptionnelle peut-elle être versée aux agents d’entretien du Pôle CADA ?
Quel avenir pour l’Abri de Nuit et les emplois afférents ?
Comment assurer la pérennité du poste sur le service des nuitées d’hôtel au vu des risques de déficit chronique ?
Quelles mesures particulières sont envisagées pour le CADA et le PHL dans le cadre des communes volontaires pour l’accueil des réfugiés syriens ? Des créations de poste sont-elles envisagées ?
Une salariée sur un poste de « chargée de logement et gestion locative » devrait partir en retraite en janvier 2016. Sera-t-elle remplacée ?

Demande de formation Eco-CE des élus et de la RS CGT du 23 au 27 novembre 2015.