CGT ADDSEA

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Lettre du secrétariat du CE et des DP des CDN à la Direction Générale

Posted by dsinterim sur septembre 28, 2015

Lettre du secrétaire du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel du Service des Correspondants de Nuit à la Direction Générale en vue de préparation la réunion de négociation du 15 octobre concernant la fermeture du service.

Besançon, le 25 septembre 2015

Monsieur le Directeur Général,

Afin de préparer la réunion de négociation du 15 octobre 2015 concernant la fermeture du Service des Correspondants de Nuit, merci de bien vouloir faire parvenir aux élus du Comité d’Entreprise, aux Représentants Syndicaux et aux Délégués du Personnel du SCDN, les informations et documents suivants avant le 10 octobre 2015 :

– Budgets du Service des Correspondants de Nuit pour les années 2012, 2013 et 2014.
– Conventions mairie / ADDSEA concernant les Correspondants de Nuit pour les années 2012, 2013 et 2014.
– Nombre de jours d’arrêt-maladie au sein du SCDN en 2013, 2014 et 2015 (au 30 septembre 2015).
– Nombre de salariés, par profession et par établissements, ayant 58 ans ou plus au sein de l’ADDSEA.
– Pyramide des âges des salariés de l’ADDSEA par profession et par établissement.
– Dates officielles des départs anticipés (reclassements internes ou externes) depuis le 1er janvier 2015 et montants des salaires bruts des salariés concernés.
– Montant des économies réalisées au 30 septembre 2015 et des économies prévues au 31 décembre 2015 avec les départs anticipés (reclassements internes ou externes) et les arrêts-maladies depuis le 1er janvier 2015.
– Montant des indemnités de rupture conventionnelle offerte aux trois salariés du SCDN concernés (prime conventionnelle et éventuelle prime extra-légale).
– Montant des fonds propres de l’ADDSEA.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

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