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Plast Moulding : La direction condamnée en appel pour licenciements abusifs

Posted by dsinterim sur septembre 15, 2015

Ce mardi 15 septembre 2015, la cour d’appel de Besançon a confirmé la condamnation du tribunal des prud’hommes de l’entreprise Plast Moulding (usine plasturgique de sous-traitance automobile) pour le licenciement abusif de deux ouvriers.

Pour mémoire, en août 2012, deux ouvriers de l’usine Plast Moulding de Besançon avaient été licenciés pour avoir fumé une cigarette dans la zone magasin, zone située à l’extérieur des locaux mais dans l’enceinte de l’entreprise.

Soutenus par la CGT, les deux ouvriers ont saisi les prud’hommes. Constatant l’absence de règlement intérieur dans l’usine, ainsi que de panneaux d’interdiction de fumer dans la zone magasin, et sur la base de plusieurs attestations de salariés de l’usine, les prud’hommes ont condamné le 12 décembre 2013 l’entreprise Plast Moulding pour licenciement abusif. La direction a fait appel et ce 15 septembre 2015 la cour d’appel a confirmé la condamnation du tribunal des prud’hommes.

Ainsi, en plus des frais de justice, le patron doit donc payer à chacun des deux travailleurs :

1) Six mois de salaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2) L’indemnité légale de licenciement (1/5 du salaire brut mensuel par année d’ancienneté).

3) Deux mois de salaire d’indemnité de préavis ainsi que les congés payés sur la durée du préavis.

4) De payer les salaires pour la période de mise à pied conservatoire ainsi que les congés payés sur cette période.

Au delà des deux ouvriers concernés, cette décision est une victoire pour tous les travailleurs face à l’arbitraire patronal !

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