CGT ADDSEA

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Question des élus CGT pour le CE du 17 septembre

Posted by dsinterim sur septembre 11, 2015

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 17 septembre :

cgt

1. Réponse de l’employeur à l’alerte voté par le CE le 25 juin 2015.
Pour mémoire :
– Nombre d’emplois supprimés prévus
– Nombre de reclassements internes effectués
– Nombre de reclassements externes effectués
– Nombre de postes et leur nature à pourvoir d’ici le 31 décembre 2015 au sein de l’ADDSEA (départs en retraites, créations de postes, etc.) et reclassements proposés sur ces postes.
– Montants des primes de déménagement pour les salariés reclassés dans d’autres bassins d’emploi.
– Mesures envisagées pour éviter les licenciements (plan de départs volontaires, formations, etc. par exemple).
– Montant des primes extralégales en cas de licenciements économiques.

2. Vote du CE sur la réponse de l’employeur :
– Les réponses données par l’employeur sont-elles suffisantes et de nature à rassurer le Comité d’Entreprise ?
– Le CE juge-t-il nécessaire de poursuivre la procédure d’alerte et d’établir un rapport ?
– Désignation de deux salariés pour assister le CE dans la rédaction du rapport
– Désignation de l’expert-comptable

3. Situation au service des correspondants de nuit :
– Comment se fait-il que des postes vacants à l’ADDSEA (comme celui au SMO en août 2015 ou des postes en CDD au service de prévention de Besançon) ne soient même pas proposés aux salariés du service des correspondants de nuit ?
– Comment se fait-il, alors qu’on semble se diriger vers un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, que des ruptures conventionnelles soient proposées à des salariés du SCDN ? Ces ruptures conventionnelles ne visent-elles pas à éviter la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?
– Comment l’accord GPEC est-il utilisé pour éviter les licenciements au SCDN ?
– Une compensation est-elle prévue, pour éviter tout litige suite à la rupture des contrats de travail, concernant la non-application de l’article 21 de la convention collective sur les repos hebdomadaires ?

4. Pôle CADA :
Combien de postes seront-ils créés au pôle CADA suite à la création de 25 nouvelles places (+15 places HUDA transformés en CADA) ?
Quel avenir pour l’abri de nuit sachant qu’au 31/12/2015 le dispositif ne serait plus financé ?

5. Mutuelle obligatoire
Comment la direction générale compte-t-elle remettre à tous les salariés, y compris ceux qui sont en arrêt-maladie, congés maternité, congés parental, congés annuels ou autre, les documents pour la résiliation de leur ancienne mutuelle et pour adhérer à la mutuelle obligatoire ?

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