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Questions des élus CGT pour le CE du 20 août

Posted by dsinterim sur août 17, 2015

Question des élu(e)s CGT pour le Comité d’Entreprise du 20 août 2015 :

1- N’ayant pas eu de réponse lors du Comité d’Entreprise de juillet 2015 concernant le camp organisé par le SAJ 25 (PE2A) :

  • L’accord camp n’ayant pas été soumis à signature, quel est le montant de l’indemnité versée par nuit et par salarié ?
  • Quel est le nombre d’heures supplémentaires payées / récupérées par salarié ?
  • Une gratification particulière a-t-elle été versée aux stagiaires ?

2- A propos de la mutuelle obligatoire, n’est-il pas possible, plutôt qu’une décision unilatérale de la direction générale, d’organiser un référendum donnant aux salariés le choix entre trois mutuelles ?

3- Correspondants de Nuit :

  • Point sur les reclassements effectués
  • D’autres reclassements internes sont-ils en préparation ?
  • La ville a-t-elle fait part d’une information sur un éventuel service de médiation ? Si oui quel est le montant de l’enveloppe ?
  • Des réponses aux questions posées dans le droit d’alerte voté par le CE en juin peuvent-elles déjà être données ?
    Pour mémoire :
    • Nombre d’emplois supprimés prévus
    • Nombre de reclassements internes effectués
    • Nombre de reclassements externes effectués
    • Nombre de postes et leur nature à pourvoir d’ici le 31 décembre 2015 au sein de l’ADDSEA (départs en retraites, créations de postes, etc.) et reclassements proposés sur ces postes.
    • Montants des primes de déménagement pour les salariés reclassés dans d’autres bassins d’emploi.
    • Mesures envisagées pour éviter les licenciements (plan de départs volontaires, formations, etc. par exemple).
    • Montant des primes extralégales en cas de licenciements économiques.
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