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Alerte interne votée au Comité d’Entreprise concernant les correspondants de nuit

Posted by dsinterim sur juin 26, 2015

Texte de l’alerte interne votée le 25 juin 2015 à l’unanimité (4 voix sur 4) lors du Comité d’Entreprise de l’ADDSEA du 25 juin 2015 :

Le Comité d’Entreprise de l’ADDSEA, réunit le 25 juin 2015, a connaissance de la fermeture programmée au 31 décembre 2015 du Service des Correspondants de Nuit.

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Le comité considère que ces faits sont préoccupants pour l’avenir de l’entreprise et de son personnel. Il décide en conséquence de déclencher la procédure d’alerte interne prévue par l’article L. 2323-78 du Code du travail et demande à la Direction de lui fournir pour la réunion du Comité d’Entreprise du 17 septembre 2015, les réponses écrites aux questions suivantes :

  • Nombre d’emplois supprimés prévus
  • Nombre de reclassements internes effectués
  • Nombre de reclassements externes effectués
  • Nombre de postes et leur nature à pourvoir d’ici le 31 décembre 2015 au sein de l’ADDSEA (départs en retraites, créations de postes, etc.) et reclassements proposés sur ces postes.
  • Montants des primes de déménagement pour les salariés reclassés dans d’autres bassins d’emploi.
  • Mesures envisagées pour éviter les licenciements (plan de départs volontaires, formations, etc. par exemple).
  • Montant des primes extralégales en cas de licenciements économiques.

Résolution votée à l’unanimité par 4 voix sur 4 lors du Comité d’Entreprise de l’ADDSEA du 25 juin 2015.

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