Alerte interne votée au Comité d’Entreprise concernant les correspondants de nuit
Posted by dsinterim sur juin 26, 2015
Texte de l’alerte interne votée le 25 juin 2015 à l’unanimité (4 voix sur 4) lors du Comité d’Entreprise de l’ADDSEA du 25 juin 2015 :
Le Comité d’Entreprise de l’ADDSEA, réunit le 25 juin 2015, a connaissance de la fermeture programmée au 31 décembre 2015 du Service des Correspondants de Nuit.
Le comité considère que ces faits sont préoccupants pour l’avenir de l’entreprise et de son personnel. Il décide en conséquence de déclencher la procédure d’alerte interne prévue par l’article L. 2323-78 du Code du travail et demande à la Direction de lui fournir pour la réunion du Comité d’Entreprise du 17 septembre 2015, les réponses écrites aux questions suivantes :
- Nombre d’emplois supprimés prévus
- Nombre de reclassements internes effectués
- Nombre de reclassements externes effectués
- Nombre de postes et leur nature à pourvoir d’ici le 31 décembre 2015 au sein de l’ADDSEA (départs en retraites, créations de postes, etc.) et reclassements proposés sur ces postes.
- Montants des primes de déménagement pour les salariés reclassés dans d’autres bassins d’emploi.
- Mesures envisagées pour éviter les licenciements (plan de départs volontaires, formations, etc. par exemple).
- Montant des primes extralégales en cas de licenciements économiques.
Résolution votée à l’unanimité par 4 voix sur 4 lors du Comité d’Entreprise de l’ADDSEA du 25 juin 2015.
CGT ADDSEA 
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