Suite à la transcription dans la loi de l’Accord National Interprofessionnel de 2013 (que la CGT avait combattue), une mutuelle obligatoire doit être mise en place dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés au 1er janvier 2016. Le socle de base de cette mutuelle obligatoire est financée à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié, et le salarié sera imposable y compris sur la partie financée par l’employeur.
Lors du Comité d’Entreprise du 23 avril, la direction générale a annoncé qu’elle a choisi Malakoff-Médéric. C’est une décision unilatérale de la direction générale : ni le Comité d’Entreprise ni les organisations syndicale ne sont invités à discuter de ce choix.
Pour faire vite, pour le socle minimum, le salarié devra payer environ 23 euros par mois, 23 euros aussi pour l’employeur (tarif approximatif au mois d’avril 2015). Cette mutuelle sera obligatoire pour tous les salariés de l’ADDSEA, sauf pour ceux qui bénéficie de la mutuelle couple obligatoire de leurs conjoints, ceux qui bénéficient de la CMU et ceux pour qui le paiement de la mutuelle représente plus de 10% du salaire net.
Au CE du 23 avril, les élus CGT ont rappelé leur opposition à l’Accord National Interprofessionnel de 2013. Les élus CGT ont aussi dénoncé le fait que le prix de cette mutuelle obligatoire est le même pour tous les salariés, de l’agent d’entretien au directeur général. Lors du CE du 21 mai, les élus CGT sont revenus sur cette question pour demander une participation plus importante de l’employeur pour les plus bas salaires. La réponse de la direction générale est de ré-aborder le sujet lors des Négociations Annuelles Obligatoires entre syndicats et direction générale.