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Correspondants de Nuit : Lettre à la direction générale

Posted by dsinterim sur juin 8, 2015

dessinLettre des syndicats CGT et CFDT et des délégués du personnel du service des correspondants de nuit à la direction générale de l’ADDSEA (1er juin 2015) :

Monsieur le Directeur Général,

Selon le maire de Besançon, cela fait depuis l’été 2014 que la fermeture du Service des Correspondants de Nuit est annoncée pour le 31 décembre 2015, fermeture confirmée à plusieurs reprises depuis le début de cette année 2015. En plus, lors du vote du Budget Primitif de la Ville, où l’appel d’offre du marché des CDN est toujours voté à cette occasion, le renouvellement du service n’a pas été inscrit à l’ordre du jour confirmant tacitement a la fermeture du SCDN.

Or, selon l’Article L1233-57-9 du Code du Travail, lorsqu’une entreprise a un projet de « fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif », il convient d’informer et de consulter le Comité d’Entreprise conformément à l’article L1233-30 sur :

« -1° L’opération projetée et ses modalités d’application, conformément à l’article L-2323-15 ;
-2° Le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d’emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d’ordre et le calendrier prévisionnel des licenciements, les mesures sociales d’accompagnement prévues par le plan de sauvegarde de l’emploi. »

Or, force est de constater qu’alors que la fermeture du Service des Correspondants de Nuit au 31 décembre 2015 est certaine, aucune information ni consultation du Comité d’Entreprise n’a été mise en place.

Aussi, nous vous demandons d’engager au plus vite cette procédure afin que puisse être mis en place de véritables garanties pour l’ensemble des salariés du Service des Correspondants de Nuit menacés de licenciements économiques avec la fermeture du service.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

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