CGT ADDSEA

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CE du 25 juin 2015

Posted by dsinterim sur juin 8, 2015

Questions des élu(e)s CGT pour le CE du 25 juin 2015 :

1- Pôle CADA :
– Où en est-on du projet de 40 places HUDA à Belfort ?
– Où en est-on du projet d’extension du Pôle CADA ?
– Combien de nouvelles places et combien de créations de postes sont prévues ?

2- CDN :
– Quand l’employeur compte-t-il appliquer l’article L1233-57-9 du Code du Travail relatif à la fermeture d’un établissement ?
– Point sur les mesures de reclassement en cours
– La direction générale s’engage-t-elle à assurer toutes les garanties d’un PSE aux salariés même si le nombre de licenciements est inférieur à 10 ?
– Les salariés des CDN seront-ils prioritaires à l’embauche sur les postes qui doivent être créés avec l’accroissement du CADA ? Concernant le projet HUDA à Belfort, les salariés auront-ils droit à une prime de déménagement ? Si oui de combien ?

3- Congés Annuels d’Ancienneté.

4- PHL : On est passé de 12 à 30 mesures (familles) par travailleur social.
– Comment assurer la même qualité d’accompagnement dans ces conditions ?
– Quel est le nouveau ratio mesures/travailleur social imposé par les financeurs ?

5- Personnel administratif : Application de l’article 7 de l’annexe 2 de la convention collective : où en est-on ?

6- ITEP Saint-Exupéry : Où en est-on des projets de déménagement ?

7- Crèche inter-entreprise : suite au CE du 21 avril 2015 : validation d’une proposition de lettre/sondage à joindre aux feuilles de salaire.

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