25 juin : Appel à la grève dans la santé et l’action sociale

Les fédérations CGT, Force Ouvrière et SUD de la santé et de l’action sociale appellent à un mouvement national de grève et de manifestation
le 25 juin 2015 pour le retrait du projet de loi santé, l’abandon du plan d’économies de 3 milliards pour les hôpitaux, l’arrêt des attaques contre les
conventions collectives et les établissements.

Voir l’appel intersyndical en PDF : tract_sante 25j

Correspondants de Nuit : Lettre à la direction générale

Lettre des syndicats CGT et CFDT et des délégués du personnel du service des correspondants de nuit à la direction générale de l’ADDSEA (1er juin 2015) :

Monsieur le Directeur Général,

Selon le maire de Besançon, cela fait depuis l’été 2014 que la fermeture du Service des Correspondants de Nuit est annoncée pour le 31 décembre 2015, fermeture confirmée à plusieurs reprises depuis le début de cette année 2015. En plus, lors du vote du Budget Primitif de la Ville, où l’appel d’offre du marché des CDN est toujours voté à cette occasion, le renouvellement du service n’a pas été inscrit à l’ordre du jour confirmant tacitement a la fermeture du SCDN.

Or, selon l’Article L1233-57-9 du Code du Travail, lorsqu’une entreprise a un projet de « fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif », il convient d’informer et de consulter le Comité d’Entreprise conformément à l’article L1233-30 sur :

« -1° L’opération projetée et ses modalités d’application, conformément à l’article L-2323-15 ;
-2° Le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d’emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d’ordre et le calendrier prévisionnel des licenciements, les mesures sociales d’accompagnement prévues par le plan de sauvegarde de l’emploi. »

CE du 25 juin 2015

Questions des élu(e)s CGT pour le CE du 25 juin 2015 :

1- Pôle CADA :
– Où en est-on du projet de 40 places HUDA à Belfort ?
– Où en est-on du projet d’extension du Pôle CADA ?
– Combien de nouvelles places et combien de créations de postes sont prévues ?

2- CDN :
– Quand l’employeur compte-t-il appliquer l’article L1233-57-9 du Code du Travail relatif à la fermeture d’un établissement ?
– Point sur les mesures de reclassement en cours
– La direction générale s’engage-t-elle à assurer toutes les garanties d’un PSE aux salariés même si le nombre de licenciements est inférieur à 10 ?
– Les salariés des CDN seront-ils prioritaires à l’embauche sur les postes qui doivent être créés avec l’accroissement du CADA ? Concernant le projet HUDA à Belfort, les salariés auront-ils droit à une prime de déménagement ? Si oui de combien ?

3- Congés Annuels d’Ancienneté.

4- PHL : On est passé de 12 à 30 mesures (familles) par travailleur social.
– Comment assurer la même qualité d’accompagnement dans ces conditions ?
– Quel est le nouveau ratio mesures/travailleur social imposé par les financeurs ?