La préférence nationale appliquée par le département du Calvados

Article publié par le site Racailles infos le 18 mai 2015, sur la lutte de nos collègues du Calvados contre une nouvelle attaque contre les droits des mineurs étrangers isolés :

Branle-bas de combat dans les foyers éducatifs de plusieurs associations du secteur social de l’agglomération caennaise. Dans un contexte économique et politique trouble, le Conseil Départemental du Calvados (CD14) a posé un ultimatum : au 1er juin, tous les mineurs isolés étrangers (MIE) devront sortir des foyers dans lesquels ils sont jusqu’à maintenant pris en charge afin d’intégrer un mécanisme spécifique. Et tant pis si la mesure renie la protection de l’enfance, la solidarité, le vivre ensemble, et même la loi !

Casser un dispositif efficace

Pour bien comprendre, commençons par un petit rappel. Le Conseil Départemental est chef de file en matière de protection de l’enfance (qui s’applique pour tout mineur présent sur le territoire). Son président en est le garant afin de faire appliquer la loi (article 375 du Code Civil et loi du 5 mars 2007réformant la protection de l’enfance).

Depuis plusieurs années, le Conseil Départemental du Calvados s’appuie sur des foyers éducatifs gérés par des associations du secteur social pour prendre en charge les mineurs isolés étrangers, au même titre que n’importe quel mineur. Ainsi, l’ACSEA (Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte), l’AAJB (Association des Amis de Jean Bosco), le DAFHE, le Foyer Martin Luther King et le Foyer Père Robert prennent en charge des jeunes dans leurs structures. Avec eux est mis en place un vaste programme éducatif pour palier à leur isolement et leur abandon. L’accompagnement est quotidien : scolarité, orientation, aide aux devoirs pour des jeunes en plein apprentissage du français, prévention, soins et éducation à la santé, tâches de la vie quotidienne, activités, etc. Le tout permis par un encadrement très important (avec souvent près de six éducateurs pour sept jeunes).

Clé de voûte de ce travail, la vie en foyer se fait dans une mixité sociale et culturelle profonde, les mineurs étrangers côtoyant au quotidien des mineurs Français hébergés eux-aussi, au titre de la protection de l’enfance ou de la prévention de la délinquance. Chacun a quelque chose à apporter à l’autre et la présence des mineurs étrangers crée une dynamique intéressante au sein des groupes où l’interculturalité développée transforme les regards dans un esprit d’ouverture et de bienveillance, instrument implacable de l’antiracisme et la tolérance. L’apprentissage du français en est également meilleur (alors qu’un hébergement entre jeunes étrangers uniquement empêcherait cette effervescence linguistique et culturelle intégratrice).

Alors certes, il arrive que certains en aient assez de l’hébergement en foyer et aient ce désir – quasi naturel – de vouloir voler de leurs propres ailes, vouloir un appartement et se démerder seuls, poussés par ce désir, ce fantasme de stabiliser enfin leur vie. Mais quand les éducateurs leur renvoient ce qu’est l’autonomie, le besoin de l’adulte apparaît souvent comme encore indispensable afin que le processus d’autonomie ne grille pas d’étapes.

Abandon, communautarisme et isolement

Début avril dernier, le Conseil Départemental du Calvados a annoncé aux responsables des structures associatives que cet accueil des mineurs isolés étrangers prendrait fin au 1er juin prochain. Plus aucune prise en charge en foyer ne serait mise en place. Pis, les jeunes actuellement hébergés devront intégrer eux-aussi un dispositif existant et prétendument spécialisé mais très… allégé : le SAMIE (Service d’Accueil des Mineurs Isolés Étrangers), qui accompagne jusqu’ici des jeunes âgés de 16 à 21 ans. Il ne s’agit quasiment plus que d’hébergement (hôtel, foyer de jeunes travailleurs ou colocation en appartement) étant donné que la partie éducative n’est assurée que par neuf éducateurs pour environ 120 jeunes ! Quant aux moins de 16 ans, le Conseil Départemental évoque la création d’un service dédié de type SAVA (Service d’Accompagnement à la Vie Autonome).

Rien de problématique semble-t-il pour le CD14 pour qui ces jeunes aux parcours pourtant éclatés et traumatisants seraient suffisamment autonomes dès 14 ou 15 ans ! Un discours à la fois idiot, mensonger et en totale contradiction avec les évaluations individuelles réalisées annuellement par les éducateurs des foyers. Rien ne permet évidemment de dire que les mineurs isolés étrangers sont plus autonomes que d’autres gamins au même âge !

Si ce dispositif est mis en place, un petit pactole de 500 euros mensuels sera attribué à chaque jeune. Or, une fois de plus, en l’absence d’accompagnement éducatif quotidien, comment assurer une bonne gestion de cet argent par des jeunes au profit de leur alimentation, leur santé, leurs besoins primaires ? Une éducatrice confirme : « Parmi les jeunes dont nous nous occupons actuellement, absolument aucun n’est prêt à être autonome. Il suffit de leur demander des choses simples pour voir que les réponses ne sont pas encore construites avec un niveau de maturité suffisant. Si le Conseil Départemental poursuit dans ce sens, il fera passer ces jeunes mineurs de la protection à la mise en grand danger ».

Étrangers avant tout

Les voilà les effets de l’austérité. Sous couvert d’économies de bouts de chandelle (bien que ce budget ne représente que 3 millions d’euros sur un budget départemental total de 730 millions), on en vient rapidement à catégoriser les populations en reniant tous les grands principes d’accueil, d’humanisme, de solidarité et de protection. Les mineurs à protéger ne sont pas uniquement mineurs : ils sont Français OU étrangers. Et dans ce cas, les premiers à subir les politiques d’exclusion et de rejet sont toujours les mêmes, en attendant à moyen terme une généralisation à tous.

Certains anticiperaient-ils des changements politiques, gangrénés par la préférence nationale et la désolidarité généralisée ? On a en tout cas, par petits coups de pinceau, l’affirmation d’un contexte nauséabond.

C’est bien l’origine étrangère des ces jeunes qui motive la mise en place de mesures d’exception. Selon un éducateur, « face au climat actuel fait de banalisation du racisme et du repli sur soi, on s’attendrait à ce que nos institutions – comme le Conseil Départemental – tiennent bon. Quel effet va faire le fait de virer les seuls étrangers des foyers pour laisser la place aux seuls soi-disant bons Français ? Cela semblera une justification de tous les propos et thèses racistes de l’extrême droite ».

Et c’est bien de cela dont il s’agit : faire de la place pour tenter d’épurer en bon gestionnaire du social quelques uns des 80 noms de la liste d’attente de placement de la Direction Enfance Famille. Rien de problématique non plus aux yeux des directions des foyers concernés dont l’occupation des places est quoiqu’il arrive assurée. « Au lieu d’ouvrir de nouvelles structures pour répondre à la demande, on sélectionne, on ségrègue, on violente les jeunes et on empêche aux éducateurs de bien faire leur boulot » témoigne une éducatrice. L’un de ses collègues poursuit : « c’est à la fois injuste et totalement inefficace ! On sait qu’il y aura toujours des afflux de MIE et des besoins de protection. Ce n’est pas en virant les gens qu’on règle le problème, au contraire : on le déplace et on l’augmente. A regrouper les étrangers uniquement entre eux, on crée de la vulnérabilité et des systèmes communautaires pouvant basculer vers des mécanismes de protection et ainsi potentiellement une certaine délinquance, que l’Etat utilisera à la majorité des jeunes pour leur refuser de rester en France ».

Ces attaques contre les mineurs isolés étrangers ne sont pas anodines et isolées. Elles correspondent bien à un combat frontal contre les droits mené par les autorités administratives et judiciaires françaises. Partout et de façon exponentielle sont remises en cause les déclaration de minorité, l’accès au droit et aux dispositifs d’accueil et de protection, etc. Ces mineurs sont suspects, automatiquement suspects de fraude et de mensonge, suspectés par d’empiriques tests osseux ou délits de vieille gueule ! L’association Gisti relate sans cesse de nouvelles entraves au droit (comme ICI ou LA).

Contre-attaque des éducateurs

Face à cette annonce les travailleurs sociaux des foyers concernés se sont regroupés en Collectif de défense des droits des mineurs isolés étrangers (voir leur page Facebook) et ont entamé un combat commun. Plusieurs niveaux d’action sont envisagés, de la voie légale et judiciaire (par d’éventuels recours devant le tribunal administratif par exemple) à une désobéissance individuelle dans le cadre du poste de travail, en conscience des conséquences éventuelles (abandon de poste, faute lourde, etc). « Il sera éthiquement et moralement impossible pour nous d’amener les gamins dont nous nous occupons devant le directeur pour lui dire que la prise en charge en foyer s’arrête du jour au lendemain et qu’il est déclaré suffisamment autonome. On ne peut pas mentir et accompagner une décision contre laquelle nous sommes aujourd’hui en totale opposition ».

Ce mouvement n’a rien d’une opposition symbolique voire épidermique face au changement. Il s’agit à l’inverse de protéger des dispositifs efficaces et nécessaires. Ainsi les éducateurs n’ont rien contre le SAMIE – et leurs collègues qui y travaillent avec les faibles moyens à leur disposition – et reconnaissent qu’il peut être tout à fait adapté lorsqu’il s’inscrit dans un processus mûri et travaillé. « On sait faire, on sait préparer ces jeunes à l’autonomie et les mettre dans de bonnes dispositions pour affronter la vie. Mais cela se fait avec du temps. Aucun gamin de 14 ans en France n’est prêt à vivre seul en appartement ! Quels parents accepteraient une telle situation pour leur enfant ? » s’indigne un éducateur. « Le pire est que l’on peut avoir la certitude qu’une fois le SAMIE débordé avec une liste d’attente longue comme le bras, on rappellera nos foyers pour prendre en charge ces mêmes jeunes que ceux virés un peu plus tôt ! C’est la preuve d’un gâchis et d’un court-termisme destructeur ».

Parmi les premières actions, chaque équipe a rédigé un courrier individuel décrivant la situation de chaque jeune pris en charge, accompagné d’une lettre écrite avec ses propres mots par le mineur lui-même. Elles vont être envoyées au Juge pour enfants et au Conseil départemental afin de rappeler la gravité de chaque situation et l’urgence de maintenir voire renforcer les dispositifs existants.

Une lettre ouverte (reproduite ci-dessous) sera également déposée vendredi 22 mai à 9h30 au Conseil Départemental (service de la Direction Enfance Famille – quartier Rives de l’Orne) où un rassemblement est prévu. De nombreux principes y sont réaffirmés, à savoir des principes éthiques mais également l’aberration économique d’une telle mesure.

Lettre ouverte du Collectif

Mesdames et Messieurs,

Le Collectif de Défense des Droits des Mineurs Isolés Étrangers regroupe des professionnels de la Protection de l’Enfance issus des différents établissements qui accueillent des mineurs étrangers. Il est également soutenu par des citoyens qui se sentent concernés par la situation de ces jeunes.

Nous vous adressons cette lettre suite à votre décision de réorienter collectivement les mineurs isolés que nous accueillons actuellement sans tenir compte de leurs situations individuelles.

Des enfants nous ont été confiés car ils étaient en danger et c’est pour cette raison que leur situation relève de l’article 375 du code civil relatif à la Protection de l’Enfance, lequel ne fait état d’aucune condition de nationalité.

Alors que la loi 2002-2 établit un droit à une évaluation et à une orientation individuelles des situations, le Conseil Départemental décide unilatéralement la réorientation collective d’un certain nombre de jeunes en raison de leur nationalité étrangère puisqu’il s’agirait de « faire de la place » aux jeunes français « de souche ».

Invoquant soudainement une autonomie supposément plus développée chez ces enfants que chez leurs pairs Français, le Conseil Départemental considère que les mineurs isolés étrangers auraient moins besoin de protection et qu’ils pourraient se contenter d’un accompagnement « allégé ».

Ce n’est, en effet, pas faire injure à nos collègues de services tels que le SAMIE d’affirmer que, compte tenu du taux d’encadrement proposé (près de dix situations par éducateur et pas d’hébergement) et en dépit de leur investissement professionnel, il leur est très difficile d’offrir aux jeunes un accompagnement comparable à celui proposé en foyer éducatif.

L’argument de l’autonomie a tous les aspects d’un préjugé utilisé comme prétexte à faire des choix d’ordre ethnique et financier et il ne correspond pas à la réalité des situations individuelles que les équipes éducatives prennent en charge quotidiennement.

Nous rendons compte régulièrement aux autorités compétentes de nos observations, lesquelles sont censées éclairer leurs décisions d’orientation des jeunes. Aujourd’hui, le Conseil Départemental foule au pied cette pratique et arrête une décision a priori, sans même prendre la peine de recevoir individuellement les mineurs concernés pour recueillir leur parole.

Les mineurs isolés que nous accompagnons arrivent sur notre territoire désorientés, sans famille pour les protéger, ils ne maîtrisent pas notre langue et ignorent nos us et coutumes. Si beaucoup d’entre eux font de rapides progrès en français et suivent une scolarité ou une formation, c’est parce qu’ils sont activement et quotidiennement soutenus par des équipes éducatives suffisamment disponibles.

L’accompagnement en foyer éducatif favorise l’intégration de ces jeunes dans notre société et contrecarre les dynamiques de repli communautaire et autres « stratégies de survie » déviantes qui peuvent tenter des mineurs livrés à eux-mêmes dans des chambres d’hôtel ou des Foyers de Jeunes Travailleurs quand ils ne sont pas suffisamment préparés à cette prise d’autonomie.

Il y aurait également beaucoup à dire sur l’impact positif de la présence des mineurs isolés étrangers sur les groupes d’internat. Par leur comportement souvent conforme aux règles de la sociabilité, ceux-ci contribuent à l’apaisement des groupes et favorisent l’appréhension de l’altérité par les jeunes français, lesquels évoluent dans une société de moins en moins tolérante à ce sujet. Expliquée et vécue pédagogiquement par les équipes éducatives, cette rencontre entre personnes d’origines différentes ne donne pas lieu à un « choc culturel » mais à une confrontation des expériences et à une ouverture sur le monde bénéfique pour tous les jeunes.

Rappelons qu’une situation de danger ne se manifeste pas obligatoirement par des comportements inadaptés ou violents immédiats (cf la notion de prévention au cœur de la loi de 2007) et que les éducateurs sont tout-à-fait dans leur rôle lorsqu’ils accompagnent des mineurs étrangers arrivés seuls dans un pays qu’ils ne connaissent pas après un exil qu’ils n’ont pas choisi. Garder à l’esprit cette réalité permet aux éducateurs d’écarter sereinement les propos parfois insultants qu’ils ont pu entendre au sujet d’un supposé « confort » qui motiverait leur attachement à l’accompagnement de mineurs étrangers.

D’une part, la pratique éducative auprès de ce public demande autant de travail que pour n’importe quel autre, même si elle traite des aspects souvent moins violents des problématiques individuelles.

D’autre part, la mission des éducateurs ne consiste pas seulement à contenir la violence parfois manifestée par des jeunes d’origines diverses. Soutenir la scolarité, expliquer les choix et le fonctionnement de notre société, aider un jeune à se réaliser personnellement et en tant que citoyen, voilà ce qui constitue aussi le cœur de nos missions et de nos pratiques.

En clair, les professionnels de la protection de l’enfance, qui ont une personnalité, un cerveau et une formation, ne jugent pas leurs mérites à l’aune de la souffrance que supposerait l’exercice de leur métier en vertu d’une conception doloriste et surannée de l’action sociale.

Les mineurs isolés étrangers que nous accompagnons ont conscience de la chance qui leur est offerte de se bâtir un avenir et ils leur arrive fréquemment d’exprimer leur reconnaissance. « La France, c’est comme ça », déclarent-ils parfois en levant le pouce. Oui, la France, c’est « comme ça », nous défendons un modèle unique au monde de solidarité universaliste et ceux qui en bénéficient ne sont pas des profiteurs, ils le vivent et le réalisent concrètement : un jeune qui apprend une nouvelle langue, qui suit une formation et qui se prépare à contribuer à son tour au développement de notre société a sa place parmi nous. Ce phénomène n’est pas nouveau, la migration et l’intégration ont toujours caractérisé les sociétés ouvertes comme la nôtre.

Ajoutons cependant que, quand bien même un mineur étranger rencontrerait des difficultés durables à s’intégrer et ne correspondrait pas à ce tableau idyllique, nous lui devrions quand-même et sans condition notre protection au nom de la dignité humaine et de la loi.

Il est vrai que ce discours n’est pas dans l’air du temps puisque l’intolérance gagne aujourd’hui du terrain dans notre pays, certains arguant que notre situation économique ne nous permet plus d’accueillir les mineurs isolés sur notre territoire. Rappelons au passage à ceux qui parmi les intervenants de l’action sociale , nous reprocheraient l’angélisme de notre position face à l’âpre réalité des difficultés économiques (comme si un ventre qui a faim et un cerveau angoissé étaient des vues de l’esprit), que c’est à la réalisation du concept de solidarité à travers la constitution d’institutions (services spécialisés de l’état, des collectivités, établissements d’accueil) qu’ils doivent leurs postes et leurs salaires.

Puisqu’il n’est pas possible, sous peine d’être taxé d’idéalisme éthéré, de faire l’impasse sur les données chiffrées, voici quelques remarques à ce sujet.
La France a un solde migratoire stable depuis des décennies situé autour de 100 000 étrangers pour une population de 65 millions d’habitants, la population « native » augmentant pour sa part d’environ 200 000 habitants par an, contrairement à la plupart des autres pays d’Europe dont la fécondité est bien moindre. Nous occupons le cinquième rang européen en termes d’accueil des étrangers avec une immigration deux fois moindre qu’en Allemagne ou en Grande Bretagne.

Le nombre total de mineurs isolés est estimé dans notre pays à 8000 avec une répartition très inégale sur les territoires. Concernant le Calvados, environ 120 situations sont recensées, à comparer avec la population du département d’environ 688800 habitants. Nous arrivons donc à un taux de un mineur isolé pour 5740 habitants (sans compter les entreprises qui paient des impôts locaux). Voilà pour « l’afflux » qui menacerait dangereusement le fragile équilibre de nos finances.

Il est vrai que l’accueil dans le Calvados des mineurs étrangers isolés est coûteux : 3 millions d’euros par an sur un budget de 730 millions d’euros, dont 350 000 euros dus à l’accueil de mineurs en provenance de la région parisienne en vertu de la circulaire Taubira aujourd’hui abrogée par le Conseil d’Etat.

La France demeure la sixième puissance économique du monde. Une puissance endettée qui tolère cependant entre 60 et 80 d’euros milliards d’évasion fiscale par an et qui choisit de mener une politique de redistribution des richesses très discutable compte tenu de ses résultats sociaux nuls.

Il est vrai que le Conseil Départemental n’est pas responsable de cette politique et que l’État lui transfère des responsabilités supplémentaires tout en réduisant son soutien financier. Aujourd’hui, on demande au collectivités territoriales de faire « le sale boulot » en les confrontant au dilemme cornélien consistant à augmenter les impôts, à s’endetter ou à renoncer à certaines de leurs missions.

Une autre voie consiste à répartir différemment le budget du département et à se manifester auprès de l’État pour qu’il assume ses responsabilités et, en l’espèce, un certain nombre de citoyens seraient prêts à vous soutenir.

Cependant et en tout état de cause, il appartient au Conseil Départemental de prendre ses responsabilités car même si nous voulons croire que vos convictions humanistes ne vous portent pas à mettre en œuvre une « préférence nationale », l’exclusion des mineurs étrangers en revêt fâcheusement l’apparence.

La DEF est, pour les mineurs étrangers, un refuge. Les équipes éducatives et les attachés territoriaux sont des personnes ressources en qui ils ont confiance. Nous ne pouvons pas les abandonner, nous comptons sur vous, ils comptent sur vous.

Le Collectif de Défense des Droits des Mineurs Isolés Étrangers