Infos de la CGT suite au Comité d’Entreprise du 23 avril 2015

Infos des élus CGT suite au Comité d’Entreprise du 23 avril 2015 :

1. Présentation de la mutuelle Malakoff Médéric

La direction générale informe que dans le cadre de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) et de la mise en place d’une mutuelle obligatoire pour les salariés des entreprises de plus de 50 salariés à compter du 1 janvier 2016, elle a choisi la mutuelle Malakoff Médéric.

C’est une information de la part de l’employeur, ni le CE ni les organisations syndicales ne sont invitées à discuter de ce choix.

Pour faire vite, pour le socle minimum, le salarié devra payer environ 23 euros par mois, 23 euros aussi pour l’employeur (tarif approximatif au mois d’avril 2015).

Des réunions d’informations seront organisées sur les services et établissements.

Les élus CGT sont intervenus pour dire qu’il n’est pas juste qu’une femme de ménage à temps partiel paie autant pour la cotisation à la mutuelle que le directeur général.

2. Budgets CPOM

A l’unanimité moins une abstention, les élus du Comité d’Entreprise ont voté un avis défavorable au budgets CPOM, mettant en avant que si les budgets sont clairs et les réponses aux questions précises, il convient de dénoncer la politique d’austérité des financeurs (inquiétudes quant au financement du SIAMB, baisse de la subvention de l’agglomération de Montbéliard pour la Prévention, hausse insuffisante des budgets pour les salaires, même en maintenant le gel actuel des salaires, etc.)

3. Correspondants de Nuit

La CGT s’inquiète que deux salariés des CDN qui ont intégré des nouveaux services aient reçu une attestation Pôle-Emploi, un solde de tout compte et doivent signer un nouveau contrat de travail avec période d’essai. Comment l’expliquer puisqu’il s’agit du même employeur (ADDSEA) ? Quelles conséquences en matière de prise en compte de l’ancienneté ?

La direction générale répond qu’il s’agit d’une erreur et qu’en tout état de cause l’ancienneté et l’ensemble des droits afférents commencent bien le jour de l’embauche à l’ADDSEA et non à l’arrivée dans le nouveau service.

4. Personnel administratif : Article 7 de l’annexe 2 de la Convention Collective (« prime de caisse »)

Concernant le personnel administratif, les élus CGT demandent ce qu’il en est de l’application de l’article 7 de l’annexe 2 de la convention collective. En effet, selon ce texte « Les personnels assumant des responsabilités de caisse et non classés, soit comme cadre, soit dans un emploi de comptabilité ou d’économat, bénéficient d’une indemnité forfaitaire de dix points de coefficient CCNT » (soit une prime de 37,60 euros bruts par mois). Or, dans plusieurs établissements de l’ADDSEA, des secrétaires gèrent des caisses sans bénéficier de cette prime.

La direction générale répond que la question est en cours d’étude. Une réunion avec l’ensemble des directeurs doit se pencher sur le problème, voir les pratiques actuelles dans les différents services, et que si la prime est due, elle sera versée au personnel concerné.

5. CADA de Leviers

Les élus CGT interpellent la direction quant à l’avenir du CADA de Leviers. En effet, des travaux devaient commencer mi-décembre pour le réhabiliter et n’ont toujours pas commencé.

Selon la direction générale, le CADA de Leviers a toujours de l’avenir. Les travaux ont pris du retard suite à l’attribution d’un marché à une autre association, mais la pérennité du CADA dans le Haut-Doubs n’est pas remise en cause. Courant mai 2015, une étude doit être faite concernant la nécessaire réhabilitation du lieu malgré un budget constant. Le personnel continue en attendant de naviguer entre Pontarlier et Besançon, mais il n’y a aucune inquiétude à avoir quant aux emplois.

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