Déclaration CGT lors de la rencontre avec la présidente de l’ADDSEA – 27 janvier 2015

Déclaration de la CGT lors de la rencontre entre les syndicats et la présidente de l’ADDSEA le 27 janvier 2015 :

En ce début d’année 2015, si il est de bon ton de se souhaiter la bonne année, cette année, comme les précédentes, commence sous le signe de l’inquiétude pour les salariés de l’ADDSEA, comme pour tous les travailleurs de ce pays, inquiétudes justifiées concernant l’emploi, les conditions de travail ou le pouvoir d’achat.

Concernant, le pouvoir d’achat, une fois encore nous commençons l’année sans être augmenté, alors que partout autour de nous les prix augmentent. L’octroi par la Direction Générale, suite aux NAO, d’une prime exceptionnelle de 100 euros nets aux salariés qui ont moins de 1500 euros bruts par mois concerne plus de 10% des salariés de l’ADDSEA et montre l’urgence d’augmenter les salaires dans le secteur social comme ailleurs.

Les EPAF se mettent en place dans les différents services et établissements, et inquiètent particulièrement les salariés qui craignent d’être soumis à des pressions de la part de la hiérarchie. Rappelons que l’ensemble des syndicats de l’ADDSEA ainsi que le CHSCT se sont opposés à ces EPAF. Si, lors des négociations, il était dit qu’ils n’auraient aucune influence sur le déroulement de la carrière. Or, pendant les NAO, la réponse à la revendication CGT de prendre en compte les diplômes et l’ancienneté pour permettre un changement de classification du personnel ouvrier a été que cette question pourrait être traitée individuellement lors des EPAF. Ces EPAF n’auront-ils donc vraiment aucune influence sur la carrière ? L’individualisation des salaires est en plus une revendication permanente du patronat dans notre branche pour casser les garanties conventionnelles de notre rémunération. Et lorsque dans un même service, aux CDN, deux salariées, titulaires du même diplôme (le DEES) et faisant exactement le même travail, sont l’une dans la grille ME et l’autre dans la grille ES, cela ne peut que renforcer nos craintes sur cette question.

Ce n’est pas que sur ce point, mais bien trop souvent, que nous avons, selon les lieux et la date, des réponses différentes aux questions et revendications des salariés. Ainsi, on fait signer aux salariés des avenants à leurs contrats de travail avec une clause de mobilité… A un moment, on nous a dit que la définition du bassin devait s’entendre par agglomération (pour faire vite Montbéliard, Besançon et Pontarlier), puis que cette définition s’étendrait sur tout le département du Doubs… Ce n’est que lors du Comité d’Entreprise du 23 janvier 2015, grâce à l’instance des élus, qu’enfin une réponse orale a été donnée sur cette question. La CGT revendique la modification de l’ensemble des avenants signés en ajoutant cette précision.

Enfin et surtout, en ce début 2015, on ne peut mettre de côté les questions d’emploi. Aux CDN, il a été annoncé la fermeture du service début 2016. Quelles mesures sont d’ores et déjà prises pour garantir le maintien de tous les emplois pour tous les salariés ?

Pour les services dépendant du Conseil Général, après la ré-internalisation des mesures MASP par le Conseil Général, on annonce la fin des baux glissants pour le CCAS et les partenaires associatifs comme l’ADDSEA. Une convention de six mois a été signée pour une durée de six mois entre l’ADDSEA et le Conseil Général pour les Mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement : que se passera-t-il dans six mois ? Ces mesures seront-elles reconduites ? Pour l’ADDSEA, ce sont à ce jour 2,2 équivalents temps plein qui s’occupent de ces mesures à Besançon et dans le Haut-Doubs. Ces mesures permettent d’accompagner des personnes en difficulté pour se maintenir ou accéder au logement, et force est de constater qu’avec l’accroissement du chômage et de la pauvreté, ce sont de plus en plus de familles qui n’arrivent plus, ou de plus en plus difficilement, à payer leurs loyers. Remettre en cause ces mesures ou les transférer à des travailleurs sociaux du département déjà surmenés, c’est mettre en danger le droit au logement de bien des familles, et ce en contradiction avec le principe de la loi Alur qui met la priorité sur le maintien dans le logement.

Concernant l’Aide Sociale à l’Enfance, les contrats jeunes majeurs ont été remis en question par le Conseil Général de Haute-Garonne et il a fallu deux semaines de mobilisation des travailleurs sociaux du département pour faire reculer le Conseil général. C’est maintenant en Haute-Vienne que l’accompagnement des jeunes majeurs de 18 à 21 ans est remis en cause. Or, avec le chômage de masse et la pauvreté, ces accompagnements sont plus que jamais indispensables. De nombreux jeunes adultes de 21 à 25 ans, entre la fin de l’accompagnement jeune majeur et les droits au RSA, vivent déjà une situation particulièrement précaire et difficile avec le risque de se retrouver à la rue. Nous demandons donc au Conseil Général du Doubs des garanties sur le maintien de la protection jeune majeur.

Déjà, avec le CPOM signé entre le Conseil Général et l’ADDSEA concernant le Centre Educatif l’Accueil, un internat de 6 lits a été fermé, lits supprimés qui devraient être compensés par la mise en place de mesure de PEAD (Placement Educatif A Domicile). A ce jour, près de trois mois après la fermeture d’un internat, la mise en place des mesures de PEAD est loin d’être effective. Déjà, le CPOM signé entre l’ARS et l’ADDSEA a remis en cause des places d’internat dans les ITEP, et de plus en plus d’enfants et d’adolescents qui auraient leur place en ITEP se retrouvent, faute de place, accueillis au Centre Educatif ou à la MECS du SAJ 25. A ce jour, éducateurs d’AEMO ou travailleurs sociaux du Conseil Général se plaignent du manque de places en foyer. Les PEAD ne sauraient pallier au manque de places en foyer pour les enfants en difficulté. Pour l’immense majorité des enfants et adolescents accueillis en internats éducatifs, il n’existe pas de perspective de retour en famille possible à moyen terme.

Autre inquiétude des salariés de l’ADDSEA, l’avenir des services insertion (SIAMB) et prévention. Dans le Loiret, les services de prévention spécialisée d’Orléans, de Montargis et de Pithiviers ont dû fermer suite à une réduction de 80% du budget du département pour ces services. Même chose en Seine-Maritime où le nombre d’éducateurs de rue a été divisé par deux.

Et dans le Doubs, l’inquiétude est d’autant plus forte que des rumeurs, provenant de différentes sources concordantes, font état d’un projet de la part du département de supprimer une centaine de postes à l’ADDSEA.

Aussi, il est indispensable que l’ADDSEA ait une politique auprès des financeurs, et en particulier du Conseil Général, pour garantir le maintien de tous les emplois, ainsi qu’une certaine qualité des conditions de travail et de l’accompagnement des personnes. Or, nous sommes contraints de déplorer que les changements sont mal anticipés par la direction générale. Ne serait-ce que pour le déménagement du SMO, CADA et PHL, les salariés sont loin d’avoir été accueillis dans des conditions de travail correct. Ainsi, à ce jour, nous constatons une mauvaise isolation phonique des bureaux, un problème important de chauffage et d’isolation thermique (13° le 29 décembre dans les bureaux du SMO), problèmes d’infiltration d’eau… et au moins un service, le SMO, où les panneaux d’affichage des IRP ne sont toujours pas installés.