DUERP et mesures de prévention à l’ADDSEA

Le 9 janvier les élus du CHSCT ont été amenés à se prononcer sur les DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) et les mesures de prévention au sein de l’ADDSEA. Les élus ont voté :

– Un avis réservé concernant les DUERP

– Un avis défavorable concernant les mesures de prévention

Voilà quelques-uns des problèmes soulevés dans ces documents et relevés par les élus et représentants syndicaux lors de la réunion du CHSCT du 9 janvier 2015 :

On trouve comme seul risque psycho-social pour le PE2A, les agressions d’usagers sur des salariés. Il est curieux que le stress au travail, qui apparaît dans le DUERP du Relais Parental, n’apparaisse pas dans les autres DUERP. Le stress au travail est en effet une des causes de pénibilité et même de burn-out majeur lorsque l’on accompagne des personnes en souffrance. Il touche également le personnel administratif et de comptabilité du fait de la charge de travail. Quant au PE2A, il est question concernant les agressions d’une formation sur cette question, formation qui n’a à ce jour jamais été mise en place. Les questions de harcèlement moral ou sexuel sont également absentes de ces DUERP, y compris dans celui de l’insertion. Toujours sur la violence, le PE2A et les ITEP indiquent le protocole violence comme mesure de prévention existante, sans indiquer si ce protocole a été distribué à l’ensemble des salariés. Dans bien des établissements, comme le PHL ou le CADA, les risques de violences ne sont même pas cités. Il est particulièrement étonnant que cette question de la violence n’apparaisse même pas dans le DUERP des Correspondants de Nuit, alors que c’est régulièrement que les salariés de ce service sont victimes d’agressions, parfois très graves.

De plus, le protocole violence ne saurait être une mesure de prévention en lui-même. En effet, lorsqu’il s’applique c’est que des violences ont déjà eu lieues. Par contre, sa distribution à l’ensemble des salariés dès leur embauche pourraient être préventive.

Certaines mesures dites de « prévention » annoncées se retourneraient contre les salariés… c’est le cas par exemple pour l’ITEP Saint-Exupéry où, face à l’absentéisme lié aux conditions de travail et au manque de postes, on trouve comme mesure le renforcement du flicage des salariés malades et même une remise en cause du versement des indemnités après 6 mois d’arrêt-maladie. Notons que suite aux interventions des élues au CHSCT, le RRH s’est engagé à retirer ces « préconisations » des documents.

Le risque de « manipulation et transport d’argent » n’est cité que dans les ITEP, alors que dans bien des établissements et services, comptables et personnels éducatifs sont amenés à manipuler et transporter des sommes d’argent parfois importantes. De même, seuls certains DUERP mentionnent le « contexte socio-économique » comme risque psycho-social, alors que ce sont bien tous les salariés qui vivent avec la crainte du chômage et avec des salaires qui ne suivent pas la hausse des prix.

A lire ces DUERP, les facteurs pénibilité seraient inexistants au sein de l’ADDSEA.

Or, si nous prenons par exemple les risques liés à certains rythmes de travail, nous constatons que pour le PE2A, il est indiqué que les veilleurs et surveillants de nuit, dont la plage horaire est de 21 h 30 à 6 h 30, ne seraient pas concernés par la pénibilité ! Il en est de même au Relais Parental et plus largement pour l’ensemble des établissements où se trouvent des surveillants et veilleurs de nuit, qui, par définition, travaillent plus de 100 nuits par an. Même chose au Service des Correspondants de Nuit, où pourtant la grande majorité des salariés sont considérés comme des travailleurs de nuit. Quant au CER, ce sont les éducateurs qui sont toujours amenés, et de façon régulière, à faire des nuits. Seul au Foyer Comtois, la pénibilité due au travail de nuit est mentionnée.

Pour les internats (Foyer Comtois, ITEP et PE2A), il est curieux de considérer que les équipes éducatives ne seraient pas concernés par le « travail en équipe successives alternantes »… or, s’il ne s’agit pas à proprement parlé de « 2X8 » ou de « 3×8 », les salariés de ces équipes sont amenés à travailler, comme au PE2A par exemple, tantôt de 6 h 30 à 14 h 30, tantôt de 14 h ou 17 h à 22 h, horaires particulièrement irréguliers avec les risques et la pénibilités que cela peut comporter.

Nous ne prenons là que les exemples objectifs et facilement vérifiables. Mais cette minimisation des facteurs de pénibilité sur le travail de nuit et les rythmes de travail, nous interroge sur d’autres critères. Concernant les ports de charge (30 kg en exceptionnel pour les hommes de 18 à 45 ans, 15 kg en exceptionnel pour les femmes de 18 à 45 ans par exemple), les risques sont niés par les différents DUERP alors qu’il est fréquent que les salariées du relais Parental portent des enfants, que des maîtresses de maison portent des sacs de courses, etc… alors que les agents d’entretien assurent souvent des déménagements et autres ports de charges lourdes. Pour le bruit a-t-il été mesuré à différents moments de la journée dans les internats et en particulier à l’ITEP Saint-Exupéry ? Les correspondants de nuit ne sont-ils pas concernés, au moins en hivers, par le travail au froid ? Les températures inférieures à -10° ou + 5° ne sont en effet pas rares, qui plus est de nuit, en Franche-Comté.

On notera enfin que la question de l’amiante qui se pose rue Bertrand Russel (où on trouve les services SMO, du CADA et du PHL) n’est pas abordée.