CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Lettre à la Direction Générale concernant les repos hebdomadaires des CDN

Posted by dsinterim sur novembre 17, 2014

Courrier de la CGT ADDSEA à la Direction Générale concernant le repos hebdomadaires des Correspondants de Nuit :

Monsieur le Directeur Général,

A plusieurs reprises, notamment lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2014 et au Comité d’Entreprise, vous avez été interpellé sur la question des repos hebdomadaires au service des correspondants de nuit.

En effet, ces salariés de l’ADDSEA ne bénéficient pas de façon régulière des dispositions de l’article 21 de la convention collective qui stipule :

« Le repos hebdomadaire est fixé à deux jours dont au moins un et demi consécutif et au minimum deux dimanche pour quatre semaine.

Toutefois, pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et subissant les anomalies du rythme de travail définies à l’article 20.8, la durée du repos hebdomadaire est portée à deux jours et demi dont au minimum deux dimanches pour quatre semaines. »

L’article 20.8 définit clairement l’anomalie du rythme de travail en ces termes, il s’agit d’un « horaire comprenant les deux sujétions suivantes :
– Des horaires irréguliers selon les jours ou selon les semaines incluant des services de soirée et/ou de nuit ;
– Des repos hebdomadaires accordés de façon irrégulière selon les semaines. »

Il n’est pas discutable que les Correspondants de Nuit subissent des anomalies du rythme de travail selon la définition de la convention collective : horaire de soirée et de nuit et travail pendant les week-ends notamment.

Ces anomalies du rythme de travail ne sont d’ailleurs pas remises en cause par la direction générale.

Par contre la réponse donnée est régulièrement que les correspondants de nuit n’auraient pas droit à ces 2,5 jours de congés hebdomadaires parce qu’ils ne seraient pas des « personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers ».

Or, les correspondants de nuit sont sur la grille de salaire « moniteur-éducateur », c’est-à-dire qu’ils bénéficient de l’annexe 3 de la convention collective c’est-à-dire concernant les « dispositions particulières au personnel éducatif, pédagogique et social non-cadre ». Ils bénéficient à ce titre d’ailleurs de l’article 6 de cette annexe concernant les congés annuels supplémentaires.

Il est dès lors difficile de considérer qu’il ne s’agirait pas de « personnels éducatifs »… et ce d’autant qu’avec les visites à domicile et la mise en place de référents, il apparaît clairement que les correspondants de nuit « prennent en charge les usagers ».

Ainsi, selon la convention collective, les correspondants de nuit ont bien droit à 2,5 jours de congés hebdomadaires.

Aussi, je vous demande de bien vouloir appliquer la convention collective concernant les repos hebdomadaires au service des correspondants de nuit de Besançon.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :