Petit bilan de l’intervention de la CGT ADDSEA

Depuis la lutte pour la mise en place des 35 heures à l’ADDSEA, en 2007-2008, il n’y a pas eu de grandes luttes au sein de l’ADDSEA. Rappelons pour mémoire que cette lutte a permis d’obtenir :

• Le passage aux 35 heures et le paiement du passif (4 heures supplémentaires par semaine sur les 5 dernières années).
• Un certain nombre d’embauches au sein de l’ADDSEA
• La mise en place du CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail)
• L’application, au moins dans les grandes lignes, de la convention collective : prise en compte des heures de veille de nuit comme temps de travail effectif, fin des horaires interminables comme les 24 heures 30 de suite en internat, etc.

Se souvenir de ce qu’étaient nos conditions de travail avant cette période n’est pas inutile. C’est dans cette lutte et grâce à elle que les salariés de l’ADDSEA et leurs organisations syndicales ont su se faire respecter. On peut aussi avoir en tête la situation des boîtes où il n’y a aucune présence syndicale : bien souvent c’est les pleins pouvoirs du patron, des droits bafoués quotidiennement, et, si nous ne pouvons citer des grandes victoires ces dernières années, si le travail syndical quotidien peut sembler parfois ingrat, gardons en tête que sans notre présence, sans nos interventions régulières, sans nos actions, ce serait encore bien pire ! C’est en fait quotidiennement que nous résistons et que nous empêchons la direction générale de faire ce qu’elle veut.

Précisons que la CGT ADDSEA a toujours lorsque c’est possible tenter de travailler avec les autres organisations syndicales. Nous ne cachons pas nos divergences, mais cherchons à ne pas creuser le fossé, et à chaque fois que c’est possible nous proposons des communiqués, tracts, interventions, actions, etc. aux autres syndicats. Et cela pour une raison simple, c’est que face aux patrons, l’union fait la force.

L’activité de notre syndicat c’est d’ailleurs aussi l’accompagnement individuel de salarié face aux directions. On peut dire qu’au moins une personne n’a pas été licenciée suite à nos interventions, et d’autres salariés ont pu partir avec des indemnités supérieures aux indemnités légales.
Sans être exhaustif, voilà quelques luttes et interventions CGT qui ont amené des améliorations pour les travailleuses et les travailleurs de l’ADDSEA :

Travail précaire :

La CGT ADDSEA s’est toujours défini comme syndicat de tout le personnel de la boîte : agents d’entretien, éducateurs, maîtresses de maison, personnel administratif, psychologue, correspondants de nuit, surveillants de nuit, infirmières, etc. toutes et tous ont leur place au syndicat et nous intervenons pour défendre l’intérêt de tous les salariés, quel que soit leur métier ou leur statut (CDD, CDI, CAE-CUI, etc.). La CGT a ainsi toujours mis au cœur de sa pratique syndicale les droits et les intérêts des travailleurs précaires tout en revendiquant constamment un CDI pour tous.

Ainsi, en janvier 2012, la CGT a obtenu la requalification d’une salariée en CDD de l’ITEP de Saint-Exupéry en CDI devant les prud’hommes de Montbéliard. L’ADDSEA a ainsi été condamnée à payer à la salariée 1515,50 euros pour utilisation abusive de CDD, 1515,50 euros de préavis de rupture du contrat de travail (le CDD étant devenu un CDI, la fin du contrat devient un licenciement) et 40 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure pénal.

Par cette victoire juridique, nous avons démontré que même précaires, tous les travailleurs ont des droits. Et dans la même période, pendant plusieurs années, nous nous sommes battus pour l’application du principe « A travail égal salaire et droits égaux » entre salariés en CDI et salariés en CAE-CUI. Rappelons qu’à la Double Ecluse, les salariés en CAE-CUI ne recevaient pas la prime dimanches et jours fériés ! Nous sommes intervenus déjà directement pour cinq salariés en CAE-CUI de la Double Ecluse pour que leurs heures de dimanches et jours fériés soient payés… ce qui a été obtenu.

Un accord d’entreprise a finalement été signé en décembre 2012, accord qui réaffirme l’égalité de traitement entre salariés en CAE-CUI et salariés en CDI concernant l’application du code du travail, de la convention collective et des accords d’entreprises, des œuvres social du CE, égalité concernant le temps de travail, le salaire, primes et heures supplémentaires, les libertés syndicales, les congés, etc. Cette affirmation de l’égalité de traitement et de droits entre salariés en CAE-CUI et salariés en CDI n’est pas tombée du ciel, c’était bien le résultat d’années de luttes menées par la CGT au sein de l’ADDSEA pour défendre les droits des salariés précaires.

Salaires :

A la rentrée 2011, la direction générale a lancé une offensive afin de supprimer la prime d’internat pour certaines catégories de salariés, en particulier les maîtresses de maison, les salariés du Relais et ceux du Roseau. Dès le 30 août, la CGT a fait connaître par tract sa position : « Alors qu’à l’ADDSEA comme ailleurs, de plus en plus de salarié(e)s n’arrivent plus à joindre les deux bouts, toute baisse de salaire est, pour la CGT, inadmissible. » Cette position a été ensuite reprise par l’ensemble des organisations syndicales.

Suite à une campagne intersyndicale, la direction avait fait un premier recul le 17 novembre en annonçant que les salariés qui n’avaient pas connu de modification récente de leurs conditions de travail (principalement les maîtresses de maison et certains salariés du SAJ 25) conserveraient cette prime. Il était par contre toujours question de la supprimer pour les travailleurs sociaux du CHRS Le Roseau et d’autres salariés du Pôle Hébergement-Logement et du pôle CADA. Aussi, dans un courrier daté du 15 décembre 2011 adressé à la direction générale et signé de l’ensemble des salariés concernés du Pôle Hébergement Logement, ceux-ci indiquaient qu’ils se mettraient en grève chaque jour à partir de 19 heures si leur prime était supprimée. Le 6 février 2012, la direction générale a finalement annoncé qu’elle gelait le projet de suppression de la prime d’internat à certaines catégories de salariés. Mieux encore, la situation du seul travailleur social du CHRS Le Roseau à ne pas bénéficier de cette prime a fini par être régularisée.

Les directions ont récidivé en septembre 2013… cette fois en attaquant la prime d’internat à l’ITEP Saint-Exupéry. Cette fois, les salariés concernés ont immédiatement réagi par une lettre ouverte, et, en CE par exemple, nous avons appuyé les demandes de ces salariés qui ont fini par conserver leur prime.

Emploi :

Sans revenir sur la lutte que nous avons menée dès la rentrée 2008 pour empêcher des licenciements sur les CADA, nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur les questions d’emploi. Il est vrai que nous n’avons pas pu empêcher les nombreuses suppressions d’emploi que l’on subit actuellement dans nos services et établissements. Mais, au moins pour les services MASP, il y avait voir à craindre début 2013 que les salariées soient licenciées économiques ! En effet, l’activité MASP devait être réinternalisée au sein du Conseil Général sans aucune garantie pour l’avenir des emplois des salariées de l’ADDSEA sur les sites de Montbéliard et du Haut-Doubs.

Pendant tout le premier semestre 2013, nous sommes, en tant que CGT ou en intersyndicale, intervenu dans la plupart des IRP (CE, DP) sur cette question, avons interpellé par courrier les élus, le Conseil Général… Nos camarades de la CGT Conseil Général sont également intervenus pour interpeller leur direction et avions mené une véritable campagne de tracts CGT ADDSEA / CGT Conseil Général auprès des salariés du CG.

En mars encore, la proposition du Conseil Général n’était que la création éventuelle de cinq nouveaux postes au sein de ses services pour remplir ces missions, auxquels pourraient éventuellement postuler les salariés actuellement embauchés par l’ADDSEA et HDL. Non seulement les cinq postes proposés par le Conseil Général ne suffisait pas pour assurer un emploi aux collègues concernés, mais en plus, il n’y avait aucune garantie sur la nature des contrats. L’inquiétude était d’autant plus grande puisqu’il était question de proposer à ces salariées des postes de vacataires, c’est-à-dire des contrats précaires d’un an.

Peu avant l’internalisation au 1er septembre 2013, ce sont six postes en CDI qui sont créés au sein du Conseil Général et les trois collègues qui étaient en CDI aux services MASP de l’ADDSEA ont obtenu chacune un CDI au sein du Conseil Général.

Egalité hommes-femmes :

Le 4 mai 2013 se sont ouvert à l’ADDSEA une nouvelle série de négociations sur l’égalité hommes / femmes. L’accord devrait être prochainement validé pour application. Si cet accord est loin d’être une révolution, la plupart des revendications CGT y ont été intégrée en particulier des rappels sur les droits des femmes enceintes garantis par la convention collective et le code du travail. Un rappel utile puisqu’ils ne sont pas ou rarement respectés par les directions ! Cet accord reprend aussi un engagement de la Direction Générale d’étudier la mise en place, sur différentes zones géographiques, de crèches inter-entreprises avec des horaires d’ouverture compatibles avec ceux des salariées de l’ADDSEA.

A ces quelques exemples, on peut ajouter des interventions en DP, en CE ou en CHSCT qui ont permis d’imposer le respect de la convention collective et/ou du Code du Travail :

Jusqu’en 2012, les surveillants de nuit du CHRS et de l’Abri de Nuit Pasteur n’étaient pas payés pour l’ensemble de leurs heures. Les DP ont obtenu le paiement des heures dues.

Au PE2A, les DP ont mis fin à la pratique non-conventionnelle qui consistait à déduire les périodes d’arrêt-maladie du temps de travail effectif ouvrant droit aux congés annuels supplémentaires (dits « CT »). Régulièrement, ils rappellent la majoration à 25% des heures effectuées hors délais de prévenance ou de primes qui, sans intervention des DP, auraient été oubliés par la direction.

Au Pôle CADA, l’action de la DP a permis d’obtenir le paiement de 15 heures supplémentaires majorées, une prime de 400 euros pour un agent de service et empêcher que des jours de congés annuels tombent aux oubliettes pour des salariés malades.

Notons enfin que nous sommes intervenus pour maintenir le droit aux chèques vacances du CE pour tous les salariés. La réponse rapide et massive des salariés sur cette question montre combien ils tiennent à ces chèques.

On pourrait ajouter encore et encore des exemples !

Ajoutons enfin que la CGT ADDSEA s’appuie sur un réseau militant interprofessionnel pour la défense des intérêts collectifs des salariés. Les militantes et militants CGT de l’ADDSEA interviennent aussi dans les mobilisations interprofessionnelles (lutte pour les retraites à l’automne 2010, manifestations du 1er Mai, soutien aux salariés de la Mission Locale) et certains s’investissent aussi au sein de l’Union Locale CGT. Pour nous en effet, la lutte que nous menons à l’ADDSEA fait partie intégrante de la lutte du monde du travail contre le patronat et les gouvernements successifs à son service.

La CGT c’est aussi et enfin des principes, la solidarité et le refus de toute discrimination raciste, sexiste ou homophobe. La CGT ADDSEA est ainsi intervenue auprès du Conseil Général pour faire respecter les droits humains des Mineurs Etrangers Isolés.

Mais nous pourrions et devrions obtenir encore bien plus !

Si la lutte au quotidien ont permis d’arracher quelques avancées, si nos interventions permettent de rappeler aux patrons que leur pouvoir n’est pas sans limite, de façon générale nous subissons les gels de salaire, les suppressions de postes et la dégradation de nos conditions de travail.

La CGT revendique par exemple des tickets-restaurants. Nous continuerons à défendre cette revendication ainsi que nos autres revendications lors des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires.

Pour donner plus de poids à notre combat et à nos interventions, rejoignez-nous, syndiquez-vous et impliquez-vous dans votre syndicat CGT !

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