Condamnation de Plast Moulding pour travail dissimulé

Mercredi 26 mars, le tribunal correctionnel de Besançon a rendu sa décision suite à l’audience du 12 mars où le patron de Plast Moulding s’était trouvé devant le tribunal pour travail dissimulé suite à une plainte de l’inspection du travail. En effet, sur 22 salariés et pour la seule année 2010, ce sont en tout 1674,44 heures supplémentaires qui n’ont pas été rémunérés et ne figuraient pas sur les feuilles de paie. Sept salariés et l’UL CGT de Besançon s’étaient portés parties civiles dans cette affaire.

Plast Moulding comme personne morale ainsi que le patron comme personne physique ont été reconnus coupable de travail dissimulé.

Le tribunal a condamné le patron a 5.000 euros d’amende donc 2.500 assortis du sursis.

La société Plast Moulding a été condamnée à 10.000 euros d’amende. En outre, l’entreprise est condamnée à afficher la décision du tribunal sous 15 jours dans l’usine et de la faire publier à ses frais dans les colonnes de L’Est Républicain.

Courrier intersyndical à la présidente de l’ADDSEA

Le 13 mars, les délégués syndicaux des organisations CGT, CFDT, SUD et Force Ouvrière ont rencontré la présidente de l’ADDSEA pour faire part des inquiétudes des salariés concernant l’emploi et les conditions de travail. Les organisations syndicales ont, suite à cette rencontre, envoyé un courrier à la présidente :

Objet : rencontre du 13 mars 2014

Besançon, le 18 mars 2014

Madame la Présidente,

Suite à la cérémonie des vœux de l’association, le 21 janvier dernier, où vous aviez refusé une intervention des organisations syndicales, vous nous avez reçus, assistée de M. DONNET, Directeur Général et de M. GABLE, RRH, le 12 mars 2014, au Siège de l’ADDSEA.

En préambule, vous avez tenu à réagir au tract de l’intersyndicale, diffusé lors de cette cérémonie des vœux. Vous avez contesté plusieurs affirmations dénonçant la responsabilité de l’ADDSEA dans les restructurations en cours et imposées par les financeurs. Vous avez répondu que l’ADDSEA continue à défendre un certain nombre de valeurs et la dignité. Vous avez affirmé que l’ADDSEA défendait l’emploi et l’intérêt des salariés. Vous avez affirmé enfin votre volonté de défendre le dialogue social au sein de l’association.

En réponse et en préambule, les organisations syndicales vous ont questionné sur la présence d’un véhicule de Police devant la salle où se tenait la cérémonie des vœux de l’ADDSEA, idée contraire s’il en est du dialogue social. Vous avez affirmé que ce n’est pas l’ADDSEA qui a sollicité cette présence de la Police.

Les quatre organisations syndicales vous ont confirmé leurs inquiétudes et vous ont alerté sur les effets néfastes des restructurations au sein de l’ADDSEA, via la mise en place des CPOM. A travers plusieurs exemples (les ITEP, le Service AEMO, le PE2A), nous avons dénoncé la perte d’emplois et la précarisation. Nous vous avons expliqué la dégradation constante des conditions de travail et ses conséquences : la pression sur les salariés due à une augmentation exponentielle du volume de travail, le stress grandissant, la perte de sens du travail et, à terme, le risque de démotivation, autant de phénomènes entraînant inévitablement une perte de la qualité du travail et du service rendu aux bénéficiaires.

Elections DP au Pôle Hébergement Logement du Haut-Doubs

Suite à la ré-internalisation des services MASP au sein des services du Conseil Général, il n’y a plus de Délégué du Personnel suppléant au Pôle Hébergement Logement du Haut-Doubs. Aussi, le DP CGT a démissionné afin de permettre à la CGT de demander de nouvelles élections DP au sein de ce service.

Le premier tour aura lieu le 15 avril 2014 dans les bureaux du PHL, 4 rue de la Paix à Pontarlier de 8 h 30 à 15 heures. Les salariés de l’antenne de Valdahon, en congés, en arrêt-maladie, en déplacement le jour du scrutin ou dont les horaires de travail ne coïncident pas avec l’ouverture du bureau de vote (comme les surveillants de nuit) notamment pourront voter par correspondance.

Voir le protocole d’accord pré-électoral : PAP Elections DP

Bien entendu la CGT présentera une liste dès le premier tour et continuera de défendre, au PHL-HD comme dans les autres services, les intérêts des salariés.

Non aux ordres infimiers !

Tract CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA du CHU que nous reproduisons pour les collègues infirmières de l’ADDSEA :

INFIRMIERES/INFIRMIERS !!!!

Vous avez reçu des courriers vous demandant soit de vous inscrire à l’ordre infirmier, soit de voter pour le renouvellement des conseillers départementaux de ce même ordre….

Ne vous laissez pas impressionner par les menaces de cet ordre voué à disparaître !!!!

Nous vous rappelons que le décret rendant l’inscription à l’ordre obligatoire n’a jamais été publié, et que seule l’inscription au fichier ADELI est obligatoire (la demande a été faite aux ARS en janvier par la Direction Générale de l’Offre de Soins de ne pas relayer les rappels à l’inscription au tableau lancés par l’ordre).

Pour les inscrits, ne votez pas aux élections de l’ordre !

Par l’abstention, démontrez votre mécontentement !

Vous en avez assez d’être racketté(e)s, abstenez-vous !!!