CGT ADDSEA

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Plast Moulding condamné pour licenciements abusifs

Posted by dsinterim sur décembre 28, 2013

En août 2012, deux ouvriers de l’usine Plast Moulding (usine plasturgique de sous-traitance automobile) de Besançon avaient été licenciés pour avoir fumé une cigarette dans la zone magasin, zone située à l’extérieur des locaux mais dans l’enceinte de l’entreprise. Plast Soutenus par la CGT, les deux ouvriers ont saisi les prud’hommes. Constatant l’absence de règlement intérieur dans l’usine, ainsi que de panneaux d’interdiction de fumer dans la zone magasin, et sur la base de plusieurs attestations de salariés de l’usine, les prud’hommes ont condamné le 12 décembre 2013 l’entreprise Plast Moulding pour licenciement abusif. En plus des frais de justice, le patron doit donc payer à chacun des deux travailleurs : 1) Six mois de salaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2) L’indemnité légale de licenciement (1/5 du salaire brut mensuel par année d’ancienneté).

3) Deux mois de salaire d’indemnité de préavis ainsi que les congés payés sur la durée du préavis.

4) De payer les salaires pour la période de mise à pied conservatoire ainsi que les congés payés sur cette période.

Le tribunal des prud’hommes a en outre condamner le patron à rembourser à Pôle Emploi le montant de l’indemnité chômage à hauteur de 6 mois pour ces deux ouvriers.

En plus, un des ouvriers ayant été victime du principe « un quart d’heure retiré pour une minute de retard », le patron doit lui payer l’intégralité des heures et minutes effectuées et non payées. Ce jugement montre que les travailleurs ont des droits et peuvent les faire respecter ! Au delà de la question financière, c’est une victoire de la dignité ouvrière face à la toute puissance patronale.

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