Déclaration de la CGT au CTP du Conseil Général

Déclaration du syndicat CGT du Conseil Général du Doubs au Comité Technique Paritaire sur l’action sociale territoriale, 28 mars 2013 :

Le Conseil Général a annoncé qu’au 1er septembre 2013, il internalisera le service MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé), mission actuellement dévolue aux salariés de l’ADDSEA et d’HDL (Habitat Développement Local). En tout ce sont des travailleurs sociaux sur huit postes équivalents temps plein (4 pour l’ADDSEA et 4 pour HDL) qui assurent cette mission. Or, le Conseil Général ne propose que la création éventuelle de cinq nouveaux postes au sein de ses services pour remplir ces missions, auxquels pourraient éventuellement postuler les salariés actuellement embauchés par l’ADDSEA et HDL. Non seulement les cinq postes proposés par le Conseil Général ne suffiront pas pour assurer un emploi aux collègues concernés, mais en plus, il n’y a à ce jour aucune garantie tant du nombre de postes que de leur nature. S’agira-t-il d’emplois titulaires ou précaires ? L’inquiétude est d’autant plus grande puisqu’il est question de proposer à ces salariées des postes de vacataires, c’est-à-dire des contrats précaires d’un an.

Les syndicats CGT, CFDT, FO et SUD de l’ADDSEA ont interpellé le Président du Conseil Général par courrier daté du 18 janvier 2013 demandant une rencontre afin d’aborder directement ces questions. A ce jour, le courrier est toujours resté sans réponse et les salariées des services MASP vivent dans l’inquiétude quant à leurs emploi et à leur avenir.

La CGT du Conseil Général tient à rappeler à ce Comité Technique Paritaire du 28 mars 2013 son soutien aux revendications des salariées des services MASP : toutes les salariées de l’ADDSEA et du HDL des services MASP doivent se voir proposer un emploi stable à salaire égal sur leur bassin d’emploi au sein du Conseil Général.

Au-delà des services MASP, c’est aujourd’hui l’ensemble des missions de service public du secteur associatif qui est touché par les mesures d’austérité et de restrictions budgétaires. Le document transmis pour le CTP parle non seulement de l’internalisation de la fonction MASP, mais aussi de « l’évolution des outils du plan » comme l’ASLL. Les salariés du secteur associatif qui s’occupent des mesures ASLL doivent-ils craindre eux-aussi, comme aujourd’hui pour les MASP, une internalisation avec menaces pour leurs emplois ? Dans le secteur de la protection de l’enfance, un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) doit être signé au 1er avril entre le Conseil Général et l’ADDSEA. Alors qu’on assiste déjà à des suppressions de postes dans ces services, ce CPOM devrait se baser sur un budget constant pour les trois prochaines années, c’est-à-dire avec l’augmentation des prix, une baisse du budget, baisse dont à la fois les salariés et les enfants accompagnés subiront les conséquences.

Car au-delà des emplois et des conditions de travail des salariés du secteur associatif dépendant des financements du Conseil Général, la CGT s’inquiète des conséquences pour les personnes bénéficiaires de l’action sociale territoriale, en particulier dans un contexte où le chômage, la misère et la précarité touchent de plus en plus d’êtres humains. Déjà aujourd’hui, les salariés des CMS du Conseil Général sont surchargés de travail avec les conséquences dramatiques que cela peut avoir tant pour le personnel que pour les usagers. En plus, s’ajoute l’incertitude quant à l’impact au 1er janvier 2013 de la fin de l’intervention menée jusqu’à présent par la CAF du secteur de Montbéliard en matière d’AEB (Accompagnement Éducatif et Budgétaire). Et pour ne prendre qu’un exemple dans le secteur de la protection de l’enfance, la CGT est indignée que, pour des raisons budgétaires, des services du Conseil Général demandent aux tribunaux des tests osseux pour déterminer l’âge de mineurs étrangers isolés, tests qui n’ont aucune fiabilité scientifique et qui sont dénoncés par le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Enfin, pour revenir aux services MASP, en plus des menaces pour les emplois des salariés de l’ADDSEA et d’HDL, le nombre de création de postes insuffisant aura des répercussions sur les conditions de travail des agents des services sociaux du Conseil Général. En clair, le travail réalisé par le personnel de la CAF de Montbéliard et par les salariés de l’ADDSEA et de HDL se répercute sur les agents du Conseil Général, qu’il s’agisse du personnel administratif ou socio-éducatif. Il est en plus à craindre que le Conseil Général tentera par la suite d’internaliser d’autres mesures d’accompagnement sans création des postes indispensables à un service de qualité rendu à la population.

Il est inadmissible que des salariés soient menacés de licenciements alors que d’autres sont surchargés de travail.

Aussi, la CGT revendique :

•   L’intégration sur des postes en CDI de toutes les salariées des services MASP internalisés par le Conseil Général.
•   Des financements nécessaires au secteur associatif pour permettre le maintien de tous les postes actuels et la création des postes non-pourvus afin d’assurer des services d’accompagnement social de qualité à la population.

Télécharger la déclaration en format tract (PDF) : Cgt CG CTP