Déclaration de la CGT au CTP du Conseil Général

Déclaration du syndicat CGT du Conseil Général du Doubs au Comité Technique Paritaire sur l’action sociale territoriale, 28 mars 2013 :

Le Conseil Général a annoncé qu’au 1er septembre 2013, il internalisera le service MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé), mission actuellement dévolue aux salariés de l’ADDSEA et d’HDL (Habitat Développement Local). En tout ce sont des travailleurs sociaux sur huit postes équivalents temps plein (4 pour l’ADDSEA et 4 pour HDL) qui assurent cette mission. Or, le Conseil Général ne propose que la création éventuelle de cinq nouveaux postes au sein de ses services pour remplir ces missions, auxquels pourraient éventuellement postuler les salariés actuellement embauchés par l’ADDSEA et HDL. Non seulement les cinq postes proposés par le Conseil Général ne suffiront pas pour assurer un emploi aux collègues concernés, mais en plus, il n’y a à ce jour aucune garantie tant du nombre de postes que de leur nature. S’agira-t-il d’emplois titulaires ou précaires ? L’inquiétude est d’autant plus grande puisqu’il est question de proposer à ces salariées des postes de vacataires, c’est-à-dire des contrats précaires d’un an.

Les syndicats CGT, CFDT, FO et SUD de l’ADDSEA ont interpellé le Président du Conseil Général par courrier daté du 18 janvier 2013 demandant une rencontre afin d’aborder directement ces questions. A ce jour, le courrier est toujours resté sans réponse et les salariées des services MASP vivent dans l’inquiétude quant à leurs emploi et à leur avenir.

La CGT du Conseil Général tient à rappeler à ce Comité Technique Paritaire du 28 mars 2013 son soutien aux revendications des salariées des services MASP : toutes les salariées de l’ADDSEA et du HDL des services MASP doivent se voir proposer un emploi stable à salaire égal sur leur bassin d’emploi au sein du Conseil Général.

Au-delà des services MASP, c’est aujourd’hui l’ensemble des missions de service public du secteur associatif qui est touché par les mesures d’austérité et de restrictions budgétaires. Le document transmis pour le CTP parle non seulement de l’internalisation de la fonction MASP, mais aussi de « l’évolution des outils du plan » comme l’ASLL. Les salariés du secteur associatif qui s’occupent des mesures ASLL doivent-ils craindre eux-aussi, comme aujourd’hui pour les MASP, une internalisation avec menaces pour leurs emplois ? Dans le secteur de la protection de l’enfance, un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) doit être signé au 1er avril entre le Conseil Général et l’ADDSEA. Alors qu’on assiste déjà à des suppressions de postes dans ces services, ce CPOM devrait se baser sur un budget constant pour les trois prochaines années, c’est-à-dire avec l’augmentation des prix, une baisse du budget, baisse dont à la fois les salariés et les enfants accompagnés subiront les conséquences.